Texte de la question
M. Gaël Le Bohec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes récurrents de manque d'hygiène, d'absence d'intimité et de vétusté des installations sanitaires au sein des établissements scolaires, qui ne sont pas sans incidences physiques et psychologiques sur les élèves. Il s'avère qu'un enfant sur deux se retient volontairement d'aller aux toilettes durant toute la période passée à l'école, en raison de la mauvaise hygiène des toilettes, de l'impossibilité de préserver leur intimité, ou encore de la vétusté des installations parfois dégradées depuis des années. Cet état de fait n'est pas sans risque sur la santé des enfants : infections urinaires, voire insuffisances rénales, maux de ventre, constipation ou encore gastroentérites peuvent être directement liées aux problèmes des installations sanitaires. Par ailleurs, sur le plan psychologique, une étude récente a démontré que l'état problématique des toilettes entraîne des troubles de l'anxiété avec notamment, la peur récurrente de l'enfermement ou de devenir l'objet de moqueries. En raison de leur configuration, les toilettes sont souvent le lieu ou, tout du moins, le prétexte de moqueries pouvant déboucher sur des situations de harcèlement scolaire. Enfin, les difficultés rencontrées par les élèves avec les toilettes de leur établissement engendrent des conséquences potentiellement négatives sur leurs résultats scolaires. Aussi, il souhaite connaître les dispositions, notamment budgétaires, que le Gouvernement envisage pour améliorer l'hygiène, l'intimité et l'état général des installations sanitaires des établissements scolaires et, par là-même, la vie quotidienne des élèves. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour que soient mises en place des normes en la matière.
Texte de la réponse
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) s'est emparé de la question des sanitaires à l'échelle des établissements, au sein de la commission « sécurité, santé, hygiène et sport », et a conclu dans son rapport de 2013 que les problèmes d'hygiène sont en partie liés à la nature et à l'environnement des bâtiments scolaires. Alors que certains élèves renoncent à aller aux toilettes, d'autres utilisent ces locaux comme des lieux de transgressions (téléphone, tabac, violences). Ces situations rendent alors les lieux insécurisants, nuisent au besoin d'intimité et renforcent l'évitement. Cela a des conséquences en terme de santé sur les élèves, pouvant nuire, à terme, à la réussite scolaire. Face à ce constat, et afin de garantir la sécurité et la propreté des sanitaires, la démarche d'éducation est un préalable à l'amélioration de la situation car la rénovation matérielle, comme la surveillance des sanitaires, est importante mais non suffisante. De plus, cette problématique ne relève pas seulement d'une question d'entretien des locaux mais s'inscrit plus globalement dans la mise en œuvre de conditions favorables au bien-être des jeunes et à leur réussite scolaire. Elle relève d'enjeux de promotion de la santé, du vivre ensemble et d'éducation à la citoyenneté et concerne tous les acteurs de la communauté éducative. Il apparaît essentiel de procéder à l'accompagnement des équipes des établissements, dans une approche systémique, vers la réalisation de projets éducatifs, à portée citoyenne. Dans ce contexte, un guide d'accompagnement des équipes éducatives pour la mise en œuvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de l'ensemble de la communauté éducative. Il a réuni des représentants de l'ONS, d'associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP), du conseil national de la vie lycéenne, du corps d'inspection (IA-IPR EVS), ainsi qu'un chef d'établissement, un adjoint-gestionnaire, un conseiller principal d'éducation, un professeur, un infirmier scolaire, un médecin scolaire et un assistant de service social. Ce travail a aussi fait l'objet d'un partenariat avec les assemblées des départements de France et régions de France. Ce guide, en ligne sur Éduscol, remet en perspective tous les enjeux liés aux sanitaires et s'inscrit dans le cadre de la promotion de la santé. Il invite à une mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative et propose, comme piste de travail, l'exposé de projets qui ont été initiés dans des établissements et mis en action par un chef de projet de l'équipe éducative de l'établissement, avec l'apport de partenaires. La mise en œuvre des écoles promotrices de santé, mesure du plan national de santé publique, en prenant en compte la santé dans une démarche globale, doit permettre la poursuite de telles actions, incluant l'ensemble des lieux de vie des enfants, y compris les sanitaires.