Réponse publiée le 12 février 2019

Le Gouvernement est très attentif à l'évolution de l'activité de la circulation des véhicules de transport de marchandises dans la vallée de la Maurienne, en particulier les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le contrôle des réglementations applicables au secteur des transports routiers est assuré, en bord de route, par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) placés sous l'autorité de la ministre chargée des transports, en collaboration avec ses partenaires du ministère de l'intérieur et des douanes. En 2017, 11 000 véhicules de moins de 3,5 tonnes ont été contrôlés au niveau national par les CTT ; près de 60 % appartenaient à des entreprises non établies. Depuis le début de l'année 2018, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes a organisé 670 opérations de contrôle en bord de route. Les orientations prioritaires du contrôle des transports routiers visent à assurer une régulation efficace du secteur permettant de maintenir les conditions d'une concurrence loyale entre les transporteurs en réprimant les manipulations techniques des véhicules dont celles pouvant porter atteinte à l'environnement (fraudes à l'AdBlue), de lutter contre l'insécurité routière et la dégradation du patrimoine routier, et d'assurer des conditions de travail décentes pour les conducteurs. Les agents de contrôle vérifient notamment la conformité du statut du conducteur salarié avec les règles encadrant le détachement ainsi que la bonne application des règles de cabotage. Elles donnent lieu à une instruction ministérielle actualisée régulièrement, tenant compte des fraudes émergentes et des nouvelles priorités. Le contrôle renforcé des véhicules de moins de 3,5 tonnes en est partie intégrante, en prenant notamment en compte les recommandations du rapport parlementaire du député Pichereau sur les véhicules utilitaires légers : « Pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés ». En matière de régulation, depuis maintenant 18 mois, dans le cadre des négociations sur le paquet mobilité, la France n'a eu de cesse, aux côtés de ses partenaires de l'Alliance du routier, de promouvoir un modèle visant à lutter contre la fraude et le dumping social. Une première étape a été franchie : un accord a été trouvé au niveau du Conseil des ministres des transports. Cet accord renforce l'encadrement du cabotage et introduit des dispositions pour mieux lutter contre les entreprises boîtes aux lettres. Il interdit le repos normal des chauffeurs dans leur cabine et consacre l'application du droit du détachement au secteur du transport routier. Alors que seuls la France et trois autres États membres appliquaient déjà ce droit sur leur propre territoire, il devra désormais être mis en œuvre dans l'ensemble de l'Union européenne. Des conditions d'accès à la profession sont également introduites à l'échelle de l'Union européenne pour les véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes opérant à l'international.