Réponse publiée le 26 mars 2019

Le régime d'affiliation des dirigeants d'entreprises dépend aujourd'hui de la structure juridique de l'entreprise concernée. Ainsi, les dirigeants de sociétés anonymes, telles que les sociétés par actions simplifiées (SAS), sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par assimilation aux salariés en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, tandis que les dirigeants de société à responsabilité limitée telles que les SARL et les entrepreneurs individuels sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, en l'absence de rémunération, le dirigeant de SAS ne s'acquitte d'aucune cotisation à la différence du travailleur indépendant qui reste redevable de cotisations minimales lorsque son revenu est inférieur à certains seuils. A cet égard, l'affiliation au régime général est souvent plus favorable, car elle permet non seulement au chef d'entreprise d'ajuster sa rémunération et partant, le revenu qui sera soumis à cotisations et contributions, mais également de la compléter en se versant des dividendes en fin d'exercice, sans que ceux-ci ne soient également aussi soumis à cotisations. En effet, s'il était affilié à la sécurité sociale des indépendants, les dividendes du dirigeant de SAS seraient pris en compte dans son assiette sociale pour leur part excédant 10% du capital social de l'entreprise, ce qui augmenterait le niveau des cotisations dues et diminuerait son revenu. Dès lors cependant qu'un salaire a été attribué à l'assuré, celui-ci constitue bien un revenu, dont le maintien en compte courant de l'entreprise constitue seulement une modalité d'emploi. Il serait inéquitable de considérer que ces revenus, par exception à tous les autres, ne devraient être assujettis à aucune cotisation ou contribution sociale. Néanmoins, la suppression du régime social des indépendants et l'intégration des travailleurs indépendants au régime général conduit à instruire le sujet de la pertinence de la coexistence de ces différents statuts.