Réponse publiée le 29 janvier 2019

La production biologique est encadrée par une réglementation européenne qui définit à la fois le cahier des charges devant être respecté par les opérateurs mais également le système de contrôle et les conditions d'échanges des produits, y compris avec les pays tiers. Il s'agit donc d'un secteur faisant l'objet d'une harmonisation au niveau européen. Le logo européen garantit le respect des mêmes conditions de production et de contrôles pour l'ensemble des produits le revêtant, et ce, pour tous les pays. Les évolutions apportées par le nouveau règlement, qui entrera en application au 1er janvier 2021, accompagneront le développement de la production biologique et renforceront les garanties données aux consommateurs. Les discussions sur les règles détaillées sont en cours. La France est attachée au respect de l'équilibre trouvé lors de l'adoption de l'acte de base et à la visibilité à donner au plus vite aux producteurs sur les règles de production détaillées qui seront applicables dès le 1er janvier 2021. Elle reste vigilante à ce que ces règles détaillées permettent le développement du secteur pour lequel les attentes des consommateurs et plus largement des citoyens sont très importantes en termes de volume mais également de qualité et de confiance. À ce titre, les règles que nous adopterons devront garantir le respect des principes fondamentaux de la production biologique et aboutir à un cahier des charges exigeant en terme de règles de production et de sécurité du système de contrôle, ce qui vaut également et doit être garanti pour les importations.