15ème législature

Question N° 14689
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agroalimentaire

Titre > Concurrence déloyale - Farine turque

Question publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10825
Réponse publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1354

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale de la Turquie dans la production de farine. La meunerie turque a pris le dessus sur la farine européenne dans des conditions tout à fait opaques. Ils importent du blé des pays dits de la mer Noire comme la Russie ou l'Ukraine, et les meuniers turcs reçoivent des subventions opaques leur permettant d'exporter en Afrique 5,5 millions de tonnes de blé-équivalent farine au lieu de 1,1 million de tonnes il y a dix ans. La France est par conséquent en surcapacité de production de farine de quelque 800 000 tonnes de farine désormais, et les outils industriels qui tournaient grâce à l'exportation mettent la clef sous la porte progressivement. L'entreprise Soufflet pour prendre cet exemple vient ainsi de fermer un moulin près de Lyon, qui va rouvrir en janvier 2019, pour le consacrer à 100 % à la farine bio, où la demande en France, est en revanche forte. Il aimerait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour qu'un équilibre soit trouvé dans la production de farine. Cette concurrence déloyale ne peut pas se développer dans le temps car cela va à l'encontre des intérêts français. Les 360 meuniers français, qui s'affichaient en 2015 au 2e rang européen et au 10e rang mondial en matière de production de farine, s'inquiètent particulièrement de la concurrence turque, qui a happé les exportations en pratiquant un dumping des prix grâce à son blé largement subventionné. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

Texte de la réponse

Le marché mondial de la meunerie est aujourd'hui dominé par la Turquie. Ces dix dernières années, le secteur de la meunerie française a fait face à une concurrence à l'export toujours plus forte et a perdu des parts de marché. L'offre turque s'est en outre positionnée sur les marchés historiques de la France. Pour autant, les exportations turques de farine interviennent dans un cadre autorisé par les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC). La Turquie a en particulier recours au dispositif de « perfectionnement actif » qui lui permet d'importer des céréales, notamment de Russie, à droit nul sous réserve que la farine produite soit ensuite réexportée vers des pays tiers. S'agissant des éventuelles subventions et autres aides publiques qui permettraient à la Turquie d'améliorer la compétitivité-prix de ses farines, la France est particulièrement vigilante à ce que les membres de l'OMC, dont la Turquie, notifient les soutiens accordés à leurs filières afin d'en examiner la conformité avec les règles internationales. Par ailleurs, à la suite des états généraux de l'alimentation, le ministère chargé de l'agriculture soutient les démarches de segmentation et de création de valeur engagées dans le secteur de la meunerie française, lui assurant de nouvelles perspectives tant sur le marché intérieur qu'à l'export. La suppression de la taxe sur les farines et celle de la taxe sur les céréales souhaitées par le Gouvernement et inscrites dans la loi de finances pour 2019 représentent en outre un allègement fiscal conséquent pour les entreprises de la filière des céréales et contribuent ainsi à leur compétitivité.