Réponse publiée le 29 janvier 2019

La fiscalité applicable aux rhums produits et consommés dans les territoires ultramarins permet l'accès des populations locales à des alcools forts à des prix particulièrement bas, ce qui contribue à une consommation nocive de ces produits. L'écart de tarif de cotisation de sécurité sociale s'appliquant aux rhums produits et consommés en outre-mer par rapport à celui qui s'applique en métropole n'apparaît pas justifié, d'autant plus que ce prélèvement, affecté aux organismes de sécurité sociale, a été explicitement instauré pour des motifs de santé publique. Or, le rapport entre les tarifs applicables dans les DOM et en France métropolitaine, qui était de un à quatre en 2011, a été porté de un à sept en 2012 à la suite de l'augmentation du tarif de la cotisation dans l'hexagone. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, il a été décidé d'aligner le tarif de cotisation sociale applicable en outre-mer sur celui en vigueur dans l'hexagone. Concrètement, pour une bouteille de rhum de 70 cl titrant à 40°, l'harmonisation de la cotisation conduira à en porter progressivement le tarif de 28 centimes à 1,57 euros. Cet alignement de la cotisation, qui n'aura pas d'impact sur le tarif des droits d'accises, ne modifiera pas le niveau de taxation applicable aux alcools exportés en métropole ou à l'étranger. Il permet d'apporter une réponse aux disparités territoriales existantes en matière de fiscalité et, bien loin de stigmatiser certaines boissons, il rétablit une égalité de traitement des différents produits. Les recettes générées par cette harmonisation seront affectées au fonds de lutte contre les addictions afin de financer des actions de prévention.