Réponse publiée le 5 février 2019

Le ministère de la culture demeure particulièrement vigilant sur les conditions d'accès à la culture pour tous, et en particulier des établissements muséaux placés sous sa responsabilité. Il s'est ainsi engagé de longue date dans la mise en place de mesures de gratuité et veille à ce que la politique tarifaire pratiquée par les musées, et en particulier les musées dont il assure la tutelle, prenne en compte des catégories particulières de publics parmi lesquelles figurent les personnes en situation de handicap, titulaires de la carte d'invalidité des pensionnés de guerre délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG). La gratuité qui leur est accordée s'applique pour l'essentiel à la seule visite des collections permanentes ; toutefois certains musées nationaux ont étendu la mesure de gratuité aux expositions temporaires. Concernant les musées et les lieux de mémoire notamment dédiés aux commémorations de la Grande guerre ou au conflit de la Seconde Guerre mondiale, la grande majorité d'entre eux ne relève pas de la tutelle du ministère de la culture. En effet, beaucoup relèvent des collectivités territoriales, tandis qu'un certain nombre, parmi les plus importants, dépendent du ministère des armées. C'est, par exemple, le cas du camp de concentration de Natzweiler-Struthof, ainsi que du mémorial de la prison de Montluc, qui sont accessibles à titre gratuit. Cette gratuité s'applique à la majorité des lieux de mémoire relatifs à ce ministère. Sinon, une réduction tarifaire est proposée : le musée de l'Armée propose ainsi une entrée à 10 euros (au lieu de 12 euros à plein tarif). Au total, ce sont neuf hauts lieux de mémoire qui sont rattachés au ministère des armées : le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Bas-Rhin), le Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), le mémorial des Martyrs de la Déportation de l'île de la Cité (Paris), le mémorial de la prison de Montluc (Rhône), le mémorial du débarquement allié de Provence au Mont-Faron (Var), le Mémorial des guerres en Indochine (Var) et le Mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (Paris). À ceux-ci s'ajoutent 21 musées : trois établissements publics, dont le musée de l'Armée, 17 musées de traditions de l'armée de terre et le musée du Service de santé des armées. Certains lieux, musées ou mémoriaux, relevant de collectivités territoriales, offrent des accès gratuits aux anciens combattants. C'est le cas du mémorial de Caen, du musée de la Résistance de Limoges ou encore de la Coupole et du Centre d'histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais. Le musée de l'Ordre et de la Libération de Paris, la citadelle souterraine de Verdun, ainsi que le musée historial de la Grande Guerre de Péronne appliquent, quant à eux, des tarifs réduits. Les autres établissements et lieux de mémoire dédiés aux commémorations des deux guerres ont un accès payant. Les disparités tarifaires observées découlent ainsi des décisions prises par les tutelles dont ces établissements dépendent. Le ministère de la culture ne peut notamment pas décider de la politique tarifaire des musées relevant des collectivités, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales. De même, il ne dispose d'aucun pouvoir d'administration des musées et lieux de mémoire relevant d'un autre ministère. Pour autant, très mobilisé dans la mise en œuvre de l'accès du plus grand nombre aux lieux de culture, il encourage toujours les tutelles à prendre des mesures de gratuité et de réduction catégorielles à l'instar des dispositifs qu'il a lui-même mis en place dans ses propres établissements, notamment l'accès gratuit à tous les visiteurs, et en conséquence aux anciens combattants, le premier dimanche de chaque mois dans un certain nombre de musées et de monuments nationaux. Il convient de souligner, également, que les personnes bénéficiant du statut d'ancien combattant peuvent également avoir un accès libre dans les musées et monuments nationaux lors des manifestations nationales suivantes : La Nuit européenne des musées en mai et Les Journées européennes du patrimoine en septembre.