Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de réglementer la vente et la détention des NAC (nouveaux animaux de compagnie). L'appellation « NAC » regroupe essentiellement les rongeurs, oiseaux, lapins, reptiles et amphibiens. Ils sont de plus en plus présents dans les foyers français : 5,5 % en posséderaient (soit environ 3,4 millions d'animaux). Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie s'est renforcée et de nouvelles obligations sont applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Ces dispositions n'ont pas été étendues aux NAC. Pourtant, on constate de nombreux élevages amateurs de ces espèces. Beaucoup de ces éleveurs pratiquent des reproductions abusives et détiennent les animaux dans des conditions de vie inadaptées, par méconnaissance des besoins de l'espèce. Une méconnaissance qui s'étendrait à la litière utilisée : les copeaux de bois, litière privilégiée, dégagent du phénol au contact de l'urine, une substance particulièrement nocive pour la plupart de ces espèces. La vente en animaleries des NAC n'est également pas assez réglementée. Les animaux sont détenus bien souvent dans des espaces trop exigus ; une situation que les acheteurs sont susceptibles de reproduire, faute d'une documentation officielle sur les besoins de l'animal transmise à chaque achat. La loi devrait prévoir les dimensions minimales des cages à respecter, en fonction de l'espèce. De plus, les animaux en vente sont souvent présentés dans une seule cage pour une même espèce. Il est donc très fréquent que les particuliers achètent des femelles gestantes qui donnent naissance à des portées indésirées. Il serait judicieux de permettre aux animaleries de reprendre ces portées. Par ailleurs, la détention d'animaux (notamment des rongeurs) dans les écoles est autorisée, au détriment de conditions de vie adéquates (négligence, abandon pendant les vacances scolaires, nuisances sonores etc.). Enfin, en France, la vente d'animaux vivants comme nourriture pour reptile n'est pas interdite, malgré la réalité de cette pratique (vente par internet, promotion de rongeurs dans des animaleries etc.). Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour répondre à cette situation alarmante.