Réponse publiée le 15 janvier 2019

L'éthanol est aujourd'hui incorporé dans les essences sous forme d'éthanol pur ou d'éther éthyle tertiobutyle (ETBE), dans les carburants E5, E10 et E85, et participe au développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports. Les spécifications techniques de ces carburants imposent une limitation à l'incorporation d'éthanol, et nous atteignons aujourd'hui ces limites, étant donné les volumes mis à la consommation. Le développement de l'E85 devrait permettre d'incorporer plus d'éthanol dans les carburants, mais il doit se faire de manière sûre. L'immense majorité du parc de véhicules est aujourd'hui incompatible avec le carburant E85, et son utilisation dans un véhicule incompatible expose le consommateur à de sérieux risques de panne et de casse moteur. Par ailleurs et indépendamment des contraintes techniques, les biocarburants issus de matières premières en concurrence alimentaire sont limités à une incorporation dans les carburants à hauteur de 7% en énergie, limite qui a été fixée au niveau européen pour lutter contre le changement d'affectation des sols, et qui est aujourd'hui atteinte. La croissance de la part de biocarburants dans les transports ne peut donc se faire que par des biocarburants sans concurrence alimentaire, en particulier les biocarburants dits de deuxième génération (à base de bois, paille, algue…), dont la production et l'utilisation sont encore en émergence. La mélasse est un coproduit de l'industrie sucrière obtenu après trois extractions du sucre contenu dans le jus de betterave, et est notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l'industrie de la levure. Le gouvernement a proposé au Parlement un déplafonnement d'une partie limitée des sucres contenus dans le jus obtenu après deux extractions du sucre de betterave, qui peut dorénavant être considérée comme n'entrant pas en concurrence avec l'alimentaire. Cet amendement permet de répondre à la demande de la filière sucrière et d'augmenter l'incorporation d'éthanol dans les carburants, tout en préservant une partie de la production de mélasse pour l'industrie de la levure.