Réponse publiée le 3 septembre 2019

Le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, constitue un enjeu fort pour parvenir à cette évolution de notre mix énergétique et à la décarbonation de notre énergie. Ce développement doit toutefois être réalisé dans le respect des populations et de l'environnement. C'est pourquoi les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ainsi, l'implantation d'éoliennes est soumise à l'obtention d'une autorisation environnementale délivrée par le préfet sur la base d'une étude d'impacts et d'une étude de dangers. Cette étude de danger doit prendre en compte les infrastructures environnantes (réseau électriques, gaziers, ferroviaires, routiers …). Par ailleurs, l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme fixe des distances minimales d'éloignement entre des installations et des routes (100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations, 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation). Le préfet peut prescrire des distances d'éloignement supérieures si le contexte local le demande, et notamment sur la base de l'étude de dangers spécifique au projet. Le retour d'expérience des accidents survenus à ce jour ne remet pas en cause cette distance d'éloignement. Il n'est donc pas envisagé, à ce stade, d'évolution de la réglementation des installations des éoliennes pour introduire des distances de sécurité entre les éoliennes et les infrastructures.