Question de : M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Ils sont mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux prenant appui sur une directive européenne du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Cette directive dispose que les États membres prennent, conformément à leurs situations nationales et à leurs systèmes juridiques, et en coopération avec les États d'origine, les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l'enseignement normal, un enseignement de la langue maternelle et de la culture du pays d'origine en faveur des enfants. Le principe qui fonde ces enseignements, à l'origine, est que la maîtrise de la langue maternelle est un préalable nécessaire à la réussite d'une langue seconde. Ces enseignements se sont rapprochés progressivement du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et la plupart des cours s'inscrivent maintenant dans le CECRL. Un programme commun de langue arabe a été élaboré pour les trois pays du Maghreb. Une évolution est actuellement engagée pour permettre une transformation des cours d'ELCO en cours de langue vivante étrangère dispensés aux élèves sur le temps scolaire. Cette évolution permettra de valoriser, par une plus-value pédagogique, l'apprentissage des langues concernées, tout en s'inscrivant pleinement dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues. Néanmoins, ce dispositif ne peut pas être imposé aux communes de France. L'avis des élus locaux doit absolument être pris en compte notamment dans la mise à disposition de salles municipales ou dans les écoles. L'utilisation des locaux communaux ne doit pas se faire sans l'avis des élus locaux. Cela a été fait dans leur dos, sans concertation, alors que, lorsqu'ils ont souhaité toucher à l'aménagement du temps scolaire, l'éducation nationale les a bloqués. Tous les jours, dans leurs activités d'animation, de création de lien social, d'activités liées à la parentalité, à l'apprentissage du français pour les primo arrivants, ils mettent beaucoup de moyens pour favoriser l'intégration et l'assimilation de ces jeunes qui sont de la troisième voir quatrième génération. Dans cette démarche, ils sont accompagnés par TCM dans le cadre de la politique de la ville et en particulier du contrat de ville. Aujourd'hui, dans leurs quartiers mais aussi au-delà, l'une de leur priorité consiste chaque jour à lutter contre le communautarisme. L'éducation nationale n'a déjà pas les moyens d'accompagner dignement, les enfants handicapés, en grande difficulté, autistes ou encore dys. Cette demande pressante pour être à la hauteur des enjeux de société que cela représente doit dans un premier temps être pleinement prise en considération. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.