Texte de la question

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) en matière de sensibilisation de la communauté éducative et des jeunes publics sur les risques liés aux usages des services de communication en ligne. Depuis 2012, la HADOPI a déjà réalisé une cinquantaine d'ateliers d'information auprès de publics scolaires et entend généraliser cette démarche pédagogique auprès d'un plus grand nombre d'établissements. Dans cette optique, elle s'est adjoint, par le biais d'un marché public, les services de partenaires privés afin d'élaborer des outils pédagogiques adaptés. Ces modules, qui allient théorie et pratique, s'adressent en priorité aux élèves des cycles 3 (CM2 et 6e) et 4 (5e, 4e, 3e) et seront ensuite étendus aux élèves de lycée. Au printemps 2017, une convention a été rédigée avec le ministère de l'éducation nationale (par le biais de la direction du numérique pour l'éducation (DNE)) afin de faciliter la mise en relation de la HADOPI avec les acteurs académiques et d'assurer le déploiement de ces modules à travers le territoire. Malheureusement, et sans qu'aucune explication n'ait été donnée par la DNE, la convention n'a, à ce jour, toujours pas été ratifiée. Aussi, souhaiterait-elle connaître les raisons de ce retard et les mesures que le ministère compte prendre pour mieux informer et sensibiliser les élèves sur les dangers du téléchargement et les sanctions encourues.