Réponse publiée le 6 mars 2018

Le Gouvernement et Radio France ont entrepris, depuis plusieurs années, une mise à jour de la diffusion terrestre des programmes de la société, chargée de veiller à « s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles » aux termes de l'article 8 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation de son cahier des missions et des charges. Cette adaptation de long terme se traduit à la fois par un arrêt de la diffusion en ondes moyennes, depuis janvier 2016, et en ondes longues, fin décembre 2016, et par une extension régulière de la couverture en FM et le développement d'une stratégie numérique ambitieuse. Elle participe également du redressement des comptes d'exploitation de la société, lui permettant de mieux remplir ses missions de service public et de renforcer sa place de radio de référence à l'ère du numérique. Les auditeurs de France Inter privilégient aujourd'hui très largement l'écoute du programme en modulation de fréquences (FM), le réseau FM couvrant 96 % de la population à partir de 628 émetteurs répartis sur tout le territoire. La modulation d'amplitude utilisée en ondes longues n'est au demeurant plus systématiquement incluse dans les équipements radio commercialisés en France, en particulier sur les autoradios. À l'inverse, la réception de la radio sur les smartphones continue de se développer avec la baisse des tarifs d'acquisition de ces terminaux et des abonnements à l'Internet mobile, ainsi que le déploiement des réseaux mobiles haut-débit « 4G ». Les pouvoirs publics ont imposé aux opérateurs mobiles des obligations particulières de couverture des zones rurales et montagneuses en échange de l'autorisation d'exploiter les fréquences au niveau national. Ces axes de développement stratégiques ont été rendus publics par Radio France dès la fin de l'année 2015, notamment dans le cadre des auditions de son président-directeur général par les commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, chargées de rendre un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de la société pour la période 2015-2019 avant sa signature définitive. Radio France a ensuite veillé, à la fin de l'année 2016, dans un délai que la société a jugé adéquat et ne remettant pas en cause le confort d'écoute des auditeurs, à communiquer de façon intensive sur le calendrier d'arrêt des ondes longues, et à inciter les auditeurs qui ne recevaient pas encore en bande FM les services en cause à s'orienter vers d'autres supports. Au global les audiences de France Inter ont continué à progresser après l'arrêt des ondes longues début 2017. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France prévoit qu'une couverture de complément de la diffusion FM de certains services de Radio France pourra être recherchée sur la radio numérique terrestre, dans le respect du plan d'affaires de l'entreprise. Enfin, si Radio France assume en effet des obligations en matière d'alerte aux populations en cas de crise, formalisées dans le cadre de conventions passées avec le ministère de l'intérieur ou les préfectures, celles-ci ne reposent pas sur un mode de diffusion spécifique. L'arrêt de la diffusion de France Inter en ondes longues au 1er janvier 2017 n'a donc pas remis en cause le respect de ces obligations.