Texte de la question

M. Thomas Mesnier alerte Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les inquiétudes des fonctionnaires de nationalité britannique face aux conséquences qu'aurait un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. Environ 1 715 fonctionnaires sont aujourd'hui de nationalité britannique et travaillent principalement dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. La gestion difficile par le gouvernement britannique de la sortie de l'Union européenne risque d'avoir des conséquences lourdes pour ces personnes. Dans le cadre de la présentation au Sénat du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il est rappelé que les citoyens britanniques seraient radiés d'office des cadres à compter du 29 mars 2019 et perdraient leur qualité de fonctionnaire. Ces derniers ne rempliraient en effet plus la condition de nationalité de l'article 5 bis de la loi « Le Pors » du 13 juillet 1983. Il est fait mention d'éventuels remplacements de ces postes par des postes de contractuels, statut n'offrant pas les mêmes garanties pour ces personnes, souvent investies et qualifiées et parfois présentes en France depuis plusieurs années ou décennies, avec une carrière et une famille. Si certaines ont entrepris des démarches afin d'obtenir la nationalité française, ces démarches sont longues et ne pourront manifestement pas aboutir avant la fin du processus de sortie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre à ces citoyens britanniques de se maintenir dans les emplois et statuts dont ils sont aujourd'hui titulaires.