Texte de la question

M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la santé au travail des agents de la fonction publique. La parution du neuvième baromètre « Bien-être au travail » de La Gazette des communes et de la Mutuelle nationale territoriale a révélé un malaise grandissant des agents de la fonction publique territoriale. Si ces derniers restent néanmoins largement fiers d'exercer une mission de service public, le problème est celui du manque de reconnaissance face à des exigences grandissantes des usagers, des baisses de moyens alloués, dans un climat de transformations et de restructurations incessant ne faisant qu'ajouter au stress ressenti. Cette problématique touche l'ensemble des trois fonctions publiques. Crise du système de santé, baisse des moyens alloués aux hôpitaux, annonces de suppressions de postes dans la fonction publique d'État, mobilisations des enseignants, les fonctionnaires sont exposés à un climat d'incertitude et de dévalorisation incessant. Si les agents tirent une grande fierté des missions qu'ils exercent, l'action du Gouvernement et des précédents ne leur accorde aucune valorisation de ce travail, au contraire, il persiste à vouloir dégrader les conditions de mise en œuvre du service public au travers de suppressions de postes, gel du point d'indice, manque de moyens accordés aux collectivités tandis que celles-ci subissent des transferts de compétences imposés, sources d'augmentation constante des dépenses que le Gouvernement entend pourtant vouloir réduire. Tous ces éléments participent à dégrader les conditions de travail des agents de la fonction publique et font obstacle à la mise en place de véritables politiques de prévention des maladies professionnelles. Les collectivités territoriales œuvrent beaucoup pour la santé et la sécurité au travail comme le montre le récent rapport de la DGCL (n° 123- juin 2018) sur l’exploitation des bilans sociaux 2015. Toutefois les chiffres annonçant la mise en place d'un plan risques psycho-sociaux (RPS) sont timides, surtout à l'égard des petites collectivités territoriales. Seulement 20  % des agents en bénéficient actuellement. Loin de vouloir accabler les employeurs territoriaux, M. le député s'interroge sur les raisons de ce manque d'investissement, et en déduit que les contraintes budgétaires issues du manque de financement des collectivités par l'État n'aident pas à la mise en place d'incitations à l'amélioration de la santé au travail au sein de la fonction publique. Le rôle des acteurs de la prévention doit être affirmé et certains secteurs à risque élevés, doivent cesser d'être considérés seulement à travers des logiques financières et quantitatives. Les secteurs des soins et des finances publiques notamment sont exposés à des changements organisationnels importants remettant en cause le bon fonctionnement des services qu'ils mettent en œuvre ainsi que la santé des agents qui y travaillent. Il est d'autant plus nécessaire d'agir aujourd'hui dans la mesure où souvent la forte exposition de certains agents à des RPS se cumule avec la forte exposition à des risques chimiques ou infectieux. Le climat de réorganisation incessante et de coupes budgétaires successives qui pèse sur les trois fonctions publiques porte préjudice au service public français et à la santé des fonctionnaires qui mettent en œuvre l'intérêt général au détriment de leur propre personne. Dans ce contexte de réforme perpétuelle qui n'a pour effet que la dégradation de notre service public et de la santé des agents de la fonction publique, il l'interroge sur les moyens alloués actuellement et à l'avenir pour une meilleure reconnaissance et une meilleure prévention des risques et maladies professionnelles dans la fonction publique.