15ème législature

Question N° 14809
de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > Internet

Titre > Lutte contre la haine sur internet

Question publiée au JO le : 04/12/2018 page : 10864
Date de changement d'attribution: 02/04/2019
Date de signalement: 29/10/2019
Date de renouvellement: 30/04/2019
Date de renouvellement: 24/09/2019

Texte de la question

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'insuffisance des engagements et des obligations des opérateurs en ligne à supprimer les contenus sur internet promouvant la haine et le terrorisme. Plus que jamais pullulent sur les réseaux sociaux un nombre incommensurable de propos racistes, antisémites, négationnistes, anti-musulmans, homophobes, sexistes, etc. Afin de lutter contre la propagation de ce type de discours haineux, un accord avait été signé le 31 mai 2016 entre plusieurs géants du Net et l'Union européenne. Aussi, Facebook, Twitter, YouTube et d'autres s'étaient engagés à examiner la « majorité des signalements valides » en « moins de 24 heures ». Selon un rapport publié récemment par l'European Grassroots Antiracist Movement et s'appuyant sur le recensement et l'analyse des discours de haine présents sur les réseaux sociaux, seuls 31 % des contenus haineux signalés seraient supprimés sous 24 heures. La lutte contre la haine en ligne revêt un caractère urgent. Ce type de contenus induit un recul de l'État de droit sur internet, ce qui n'est pas tolérable. En ce sens, il souhaiterait connaître les mesures étudiées au niveau national et au niveau européen pour faire reculer la haine en ligne. Il souhaiterait également avoir des précisions sur les pistes de réflexions relatives au renforcement du régime de responsabilité des géants d'internet.

Texte de la réponse