Question de : M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la psychiatrie par des infirmiers exerçant leur métier dans le cadre d'une pratique avancée de leur profession au sens du décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018. Ainsi, le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 dispose que « l'infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l'infirmier diplômé d'État, validées par le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l'éducation ». En ce qui concerne le domaine de la psychiatrie, qu'en est-il des personnels infirmiers psychiatriques reconnus dans leurs compétences par un diplôme adéquat et disposant, de plus, d'une qualification de psychothérapeute entrant pleinement dans le cadre du « décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute » ? En effet, a priori, seule une partie des professionnels répondant aux obligations dudit décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute ont effectivement reçu validation par l'Agence régionale de santé de leur titre de psychothérapeute, sachant qu'ils sont déjà des psychologues reconnus et diplômés. Dès lors, il souhaite connaître sa position sur cette même base, concernant les personnels infirmiers disposant du titre et des diplômes d'infirmiers psychiatriques et de l'usage de leur qualification de psychothérapeute au sens du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.