Rubrique > professions de santé
Titre > Pratique de l'ostéopathie
M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. L'article 75 de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret du 12 avril 2011 ont défini les modalités d'exercice de cette discipline en proposant 3 types d'ostéopathes, les ostéopathes docteurs en médecine, les ostéopathes paramédicaux et les ostéopathes non professionnels de santé. Après 15 ans d'application de la loi, il souhaite connaître le bilan porté sur ces pratiques différenciées par l'origine professionnelle, sur le plan de la satisfaction des usagers, sur la qualité des prestations fournies au regard des recommandations de santé publique, sur le ressenti des professionnels concernés dans leur positionnement au sein de la filière de prise en charge des actes d'ostéopathie.