Texte de la question
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences néfastes, tant pour les pratiquants que pour les animaux, de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. Chaque année, la période estivale favorise, en raison des conditions météorologiques et de courantologie idéales, la forte présence de ces derniers en Méditerranée et par conséquent l'expansion de la pratique de cette activité commerciale non soumise à une licence. Ainsi, les techniques de poursuite utilisées par les opérateurs touristiques (repérage par des avions à basse altitude) et le non-respect des règles d'approche de l'animal affectent fortement les mammifères marins ciblés. Le stress intense provoqué par les immersions répétées de l'homme à leur proximité s'avère en effet particulièrement préjudiciable à la capacité de survie de ces animaux sauvages et amène généralement une modification de leur comportement (interruption de l'activité d'alimentation et de reproduction, éclatement du groupe et séparation des nouveau-nés et de leurs mères). Pour le client, non familier du milieu et des mammifères marins sauvages, un danger réel existe, en cas notamment de mauvaise interprétation des comportements des animaux. Malgré l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 visant à protéger les mammifères marins en interdisant toute perturbation intentionnelle, incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux, et les sanctions encourues, l'activité semble s'intensifier au détriment d'un whale-watching traditionnel respectueux du code de bonne conduite. Les associations de protection de la nature et de l'environnement sollicitent quant à elles l'interdiction de la pratique de la nage commerciale avec les cétacés dans les eaux territoriales françaises afin de garantir le bien-être des mammifères marins. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les dispositions qu'il compte prendre pour un encadrement plus strict de cette pratique.
Texte de la réponse
En France, toutes les espèces de mammifères marins sont protégées au titre de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2011. Pour ces espèces, est interdite sur le territoire national et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel. En tant que telle, l'activité de nage commerciale avec les cétacés ne peut être considérée systématiquement comme une perturbation à caractère intentionnel. Lorsqu'elles sont correctement conduites, les activités d'observation des mammifères marins dans le milieu naturel à des fins commerciales contribuent à l'éducation à la sensibilisation du grand public sur les cétacés et leur habitat. Cependant certaines pratiques d'approche des mammifères marins peuvent présenter des risques, pour partie démontrés, tant pour les animaux que pour les humains. Des mesures ont été mises en place au niveau local depuis quelques années pour promouvoir des pratiques commerciales adaptées et permettant de concilier une activité économique et la protection de ces espèces. Ainsi, l'État soutient financièrement depuis 2017 le label High Quality Whale-Watching®. Propriété de l'Accobams (accord sur la conservation des cétacés de la Méditerranée et de la Mer Noire, dont la France est État partie) et élaboré par la partie française de l'Accord Pelagos (sanctuaire pour les mammifères marins de Méditerranée), ce label en vigueur depuis 2014 en Méditerranée française garantit une pratique commerciale durable d'observation des baleines, en s'appuyant sur un code de bonne conduite qui interdit à la fois la nage avec les cétacés et leur repérage aérien. Actuellement 12 opérateurs sont détenteurs de ce label sur la façade méditerranéenne et l'État travaille à un essaimage de ce label dans les outre-mers, notamment dans les Antilles et à Mayotte. Aux Antilles, dans le sanctuaire des mammifères marins AGOA, l'approche des cétacés est interdite à moins de 300 mètres sauf autorisation particulière conditionnée à la conformation de recommandations d'approche formulées par le conseil de gestion du sanctuaire AGOA. La nage avec les cétacés est de fait proscrite. Au-delà des initiatives locales, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le sujet avec l'ensemble des acteurs concernés, afin de répondre à ces enjeux de protection pour une pratique plus vertueuse et harmonisée au niveau national des activités d'observation des cétacés.