Texte de la question
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences de la diminution des moyens budgétaires dédiés au sport en France. En effet, les crédits du « programme sports » seront en baisse de plus de 8 % en 2019. Cette décision surprend d'autant plus que l'annonce de l'obtention par la France de l'organisation des jeux Olympiques à Paris en 2024 avait fait naître l'espoir d'une politique volontariste pour le rayonnement du sport, non seulement d'excellence, mais aussi et surtout amateur. L'ampleur et la soudaineté de la baisse programmée sont telles que ni le monde sportif, ni les collectivités locales n'ont eu le temps de s'y préparer. Cela va induire des suppressions de postes, la disparition de certains pôles sportifs ainsi que le renoncement à la réalisation d'équipements par les collectivités territoriales qui, déjà lourdement impactées par la baisse de leurs moyens, n'auront pas la capacité de compenser la diminution des aides. Aussi, elle souhaiterait que la ministre puisse préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre d'urgence pour répondre à l'inquiétude légitime des acteurs concernés et soutenir la pratique sportive dans toutes ses dimensions.
Texte de la réponse
Le ministère chargé des sports s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et entend placer son action sous le sceau de l'efficacité et de la transformation. L'objectif est de réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en termes de haute performance mais aussi de développement des pratiques sportives pour tous, en visant 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici 2024. En 2020, le ministère des sports dispose de 710,42 M€ de moyens d'intervention (hors masse salariale des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés). Il s'agit d'un niveau inédit depuis 2006 avec + 9,8 % d'augmentation, soit un peu plus de 65 M€ (à périmètre constant). Ces moyens renforcés permettent de déployer des mesures ambitieuses en faveur de la haute performance comme du développement du sport pour tous. Ils financent aussi un programme de rénovation et de construction d'équipements sportifs qui participera pleinement à l'héritage de Paris 2024. Cet investissement dans des infrastructures est aussi un levier majeur pour faire de la France une nation plus sportive. Ainsi cette augmentation se traduit par : - une action soutenue en faveur de la haute performance (90 M€) en vue des grandes échéances sportives à venir : jeux Olympiques et Paralympiques 2020 (reporté en 2021), 2022 et 2024, championnats du monde et d'Europe ; - un budget constant pour le développement des pratiques sportives pour tous (194 M€) à destination des associations sportives ou encore des équipements territoriaux ; - un investissement important dans les équipements sportifs structurants en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (129,25 M€) ; - un budget conforté pour l'administration centrale qui intègre à nouveau la masse salariale des CTS (120,84 M€), des moyens en légère hausse en faveur des établissements, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives et écoles nationales dépendant du ministère (117,36 M€) et un budget de fonctionnement de près de 59 M€ pour la direction des sports qui assure les missions régaliennes de tutelle des établissements publics, de suivi des fédérations, d'encadrement juridique des pratiques (formation, sécurité, prévention), de soutien aux grands événements sportifs ou encore de lutte contre le dopage. L'Agence nationale du sport (ANS) créée en 2019 illustre la volonté que l'affectation des crédits liés à haute performance et au développement du sport pour tous puisse être discutée au sein d'une véritable gouvernance partagée entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique, au service des besoins essentiels des territoires.