15ème législature

Question N° 14922
de Mme Bérangère Abba (La République en Marche - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > administration

Titre > Devenir de trésoreries rurales dans le cadre

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11274
Réponse publiée au JO le : 05/02/2019 page : 1108

Texte de la question

Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des trésoreries rurales, notamment celles de Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Nogent et Wassy qu'il a récemment décidé de maintenir après concertation avec les élus de Haute-Marne. Le réseau de la DGFIP évolue du fait de la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l'administration. Il s'adapte également aux changements de comportements et d'usages des particuliers comme des collectivités induits par les nouvelles technologies. Lors de l'annonce du maintien des trésoreries haut-marnaises, le ministre de l'action et des comptes publics souhaitait réexaminer de manière plus globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d'aménagement et d'équilibre des territoires selon le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe vise à redistribuer l'implantation du réseau de la DGFIP, à l'échelle nationale comme à l'échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales, en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour les Français. Elle lui demande quelles dispositions concrètes sont envisagées pour appliquer ce principe de « déconcentration de proximité » et comment les personnels de ces trésoreries, les usagers et les élus peuvent être associés à cette réflexion d'ensemble et à une expérimentation locale.

Texte de la réponse

Le Ministre de l'action et des comptes publics a en effet personnellement décidé de ne pas fermer les trésoreries de Bourdonne-les Bains, Bourmont, Nogent-Biesles et Wassy dans le département de la Haute-Marne au 1er janvier 2019 après avoir entendu les interrogations et les craintes des différentes parties prenantes dans l'attente d'une réflexion d'ensemble sur la « déconcentration de proximité » au sein du département. La démarche de « déconcentration de proximité » permettra le réexamen plus global des implantations de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. Les réorganisations envisagées ont pour objectif de tirer profit de l'évolution des outils de travail (dématérialisation des échanges, diversification des canaux de contact, travail à distance). La DGFiP inscrira sa démarche dans le cadre plus global de la réflexion sur l'offre de services de proximité et souhaite augmenter ses points de contact selon des modalités adaptées aux situations locales (participation aux maisons de services au public, permanences en mairie, offres de services « mobiles »). La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne organisera une large phase de concertation auprès des élus, du personnel et des représentants du personnel afin de conduire cette réflexion d'ensemble.