Question n°14931 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 14931

de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Anciens combattants - Devenir des délégations départementales de l'ONACVG

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11284

Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12058

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réorganisation envisagée des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). En effet, des associations patriotiques et mémorielles ont fait part de leur inquiétude concernant une possible suppression des délégations départementales de l'ONACVG. Une telle évolution serait malvenue pour les anciens combattants et victimes de guerre qui ont besoin de ces antennes de proximité, notamment pour faire valoir leurs droits, car ils n'ont pas nécessairement une maîtrise suffisante de l'informatique pour engager des démarches dématérialisées. Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement puisse préciser ses intentions concernant le devenir des délégations départementales de l'ONACVG.

Texte de la réponse

Établissement public placé sous la tutelle du ministère des armées, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est effectivement concerné par la mise en œuvre du programme « Action Publique 2022 », dont les orientations sont intégrées dans les travaux d'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'Office pour la période 2019-2023. Dans ce contexte, si le format de certains services de proximité pourra être adapté afin de prendre en compte les évolutions que connaît le monde combattant, une représentation de l'ONAC-VG sera néanmoins maintenue dans tous les départements au profit, en particulier, des ressortissants les plus âgés et les plus vulnérables. Le maillage territorial actuel de l'ONAC-VG constitue en effet un atout majeur qui permet à l'établissement public de garantir à tous ses ressortissants un service de qualité reposant sur une logique de proximité et d'accessibilité. Cet outil exceptionnel à la disposition du monde combattant sera maintenu.