Réponse publiée le 18 juin 2019

La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. Face à ce constat, le Gouvernement a déjà mis en place en 2009 le Plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan toujours en vigueur a été complété avec la mise en place en septembre 2018 d'un comité de lutte sur les dégâts de gibier par M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et M. Stéphane Travers, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ces deux ministres ont conduit plusieurs réunions de travail avec des représentants des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, des associations de protection de la nature, des lieutenants de louveterie, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au dernier trimestre 2018. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à M. Cardoux, sénateur et M. Péréa, député, un rapport sur ce sujet spécifique. Leur travail a été remis au Premier ministre début mars 2019. Plusieurs des mesures préconisées sont actuellement en discussion avec le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, en matière d'encadrement de l'agrainage par exemple. Ce projet de loi prévoit de mieux responsabiliser techniquement et financièrement les chasseurs en charge de la régulation du grand gibier et les responsables des territoires où cette espèce opportuniste se concentre, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation du sanglier et promouvoir les bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. Les chasseurs gardent pour une très grande part, la responsabilité de la régulation du grand gibier. Elle s'appuie sur le contrôle des populations et sur l'indemnisation par leurs soins des dégâts que ces animaux occasionnent. Ce financement n'est pas limité au timbre grand gibier lié à la validation du permis de chasser. La mise en place d'une « participation à l'hectare » en tant que cotisation territoriale relative aux dégâts de grand gibier, est également un dispositif intéressant pour inciter les territoires où le sanglier est surabondant à réduire les populations de ce gibier. Les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales des chasseurs constituent en outre une excellente opportunité de réflexion sur cette question et en particulier sur les problèmes que peut poser l'agrainage.