Texte de la question
M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au titre des dégâts causés par les sangliers dans les parcelles exploitées par les exploitants agricoles. En effet, à titre d'exemple, sur une parcelle de 3 hectares à Mossoux, un rapport d'expert établit des dommages à hauteur de 2,5 hectares. Cela étant, aucune indemnisation n'est possible dans la mesure où il n'y a pas de perte de récolte avérée, alors que de toute évidence, cette parcelle ne pourra être exploitée de manière convenable en 2019. Cet exemple est loin de représenter un cas isolé : le tour de prairies réalisé indique que cette situation préoccupante impacte toutes les pâtures du secteur de Mossoux et bien au-delà de très nombreuses parcelles dans les Vosges et dans le reste de la France. En ajoutant l'intense épisode de sécheresse, les agriculteurs impactés par les dégâts causés par les sangliers disposeront de moins de fourrages, et mettront plus de temps pour faner et collecter l'herbe, provoquant de grandes difficultés pour nourrir les élevages. Dans un contexte déjà difficile, cette nouvelle épreuve amène les agriculteurs concernés à douter de l'avenir de leurs exploitations, alors même qu'ils ne veulent pas vivre de subsides, mais de leur travail. En conséquence, il semble que c'est la population de sangliers qu'il convient de réguler dans la zone, et c'est pourquoi il lui semblerait opportun que les règlements relatifs à la chasse puissent prendre en compte cette situation qui se dégrade de manière inédite, au travers du schéma départemental de gestion cynégétique. Dans ce cadre, il souhaiterait qu'il lui indique ce que le Gouvernement envisage d'entreprendre afin de tendre vers un équilibre agro-cynégétique permettant de rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
Texte de la réponse
La prolifération du sanglier depuis une vingtaine d'année est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. Face à ce constat, le Gouvernement a déjà mis en place en 2009 le Plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan toujours en vigueur a été complété avec la mise en place en septembre 2018 d'un comité de lutte sur les dégâts de gibier par M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et M. Stéphane Travers, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Ces deux ministres ont conduit plusieurs réunions de travail avec des représentants des chasseurs, des agriculteurs, des forestiers, des associations de protection de la nature, des lieutenants de louveterie, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au dernier trimestre 2018. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à M. Cardoux, sénateur et M. Péréa, député, un rapport sur ce sujet spécifique. Leur travail a été remis au Premier ministre début mars 2019. Plusieurs des mesures préconisées sont actuellement en discussion avec le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, en matière d'encadrement de l'agrainage par exemple. Ce projet de loi prévoit de mieux responsabiliser techniquement et financièrement les chasseurs en charge de la régulation du grand gibier et les responsables des territoires où cette espèce opportuniste se concentre, afin d'améliorer l'efficacité de la régulation du sanglier et promouvoir les bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. Les chasseurs gardent pour une très grande part, la responsabilité de la régulation du grand gibier. Elle s'appuie sur le contrôle des populations et sur l'indemnisation par leurs soins des dégâts que ces animaux occasionnent. Ce financement n'est pas limité au timbre grand gibier lié à la validation du permis de chasser. La mise en place d'une « participation à l'hectare » en tant que cotisation territoriale relative aux dégâts de grand gibier, est également un dispositif intéressant pour inciter les territoires où le sanglier est surabondant à réduire les populations de ce gibier. Les schémas départementaux de gestion cynégétique élaborés par les fédérations départementales des chasseurs constituent en outre une excellente opportunité de réflexion sur cette question et en particulier sur les problèmes que peut poser l'agrainage.