15ème législature

Question N° 14937
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > animaux

Titre > Mise en place d'un étiquetage des produits en

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11280
Date de changement d'attribution: 18/12/2018

Texte de la question

Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal. Aujourd'hui, un grand nombre de Français ont une préoccupation en commun, celle du bien-être animal. En effet, un eurobaromètre de 2016 commandé par la Commission européenne pointait déjà cette inquiétude puisque 72 % des Français souhaitent, à l'occasion de cette interrogation, avoir accès à plus d'informations sur les conditions dans lesquelles les animaux sont traités avant de finir dans leurs assiettes. Le monde de la grande distribution ouvre la voie à travers l'action du groupe Casino qui met en place un nouvel étiquetage en partenariat avec des ONG, qui retranscrit les conditions de bien-être animal. Trois organisations indépendantes spécialisées sur le sujet ont travaillé pendant près de deux ans avec le distributeur pour proposer un référentiel assis sur 230 critères. Il prévoit quatre paliers de notation, de A à D en fonction des critères préétablis. Les premiers produits portant cet outil seront disponibles à partir du mois de décembre 2018. Cet engagement n'est évidemment pas le seul mais il a le mérite de poser des bases solides prenant en considération le bien-être des animaux. De plus, l'information est un droit pour le consommateur qui doit pouvoir connaître la manière dont leur nourriture est confectionnée par une meilleure traçabilité des produits. Elle souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement pourrait concevoir pour appuyer cette mesure que les entreprises mettent naturellement en œuvre à la demande des Français.

Texte de la réponse

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