Réponse publiée le 15 janvier 2019

L'instruction ministérielle du 15 mai 2018 adressée aux préfets rappelle que, conformément à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, les services d'ordre engagés par les forces de sécurité intérieure qui ne relèvent pas de leurs attributions normales font l'objet d'une indemnisation par les organisateurs. Les modalités d'indemnisation prévues par cette instruction tiennent notamment compte du caractère non lucratif de certaines manifestations festives et culturelles afin de ne pas faire peser une charge excessive sur les organisateurs intervenant dans un cadre bénévole, comme c'est le plus souvent le cas des associations ; en outre, la tarification des prestations susceptibles d'être indemnisées est inchangée depuis 2010. Comme s'y est engagé le Gouvernement, l'instruction du 15 mai 2018 a fait l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative par les services des ministères de l'intérieur et de la culture en liaison avec les préfets. Les conclusions sont en cours d'achèvement et donneront lieu à un rapport qui sera prochainement transmis au Parlement.