Texte de la question
M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des langues régionales et leur diffusion sur les chaînes du service public de la télévision. La réforme de l'audiovisuel, prévue pour 2019, suscite également de grandes interrogations. À l'heure actuelle, les langues régionales ne disposent que de créneaux horaires réduits sur les chaînes de télévision publique, en comparaison avec leurs voisines européennes. Cette inquiétude semble d'autant plus fondée que le « Rapport au parlement sur l'emploi de la langue française », remis en décembre 2017 par le ministère de la culture, comptabilise pour l'année 2016 seulement 386 heures cumulées de diffusion sur France 3, toutes langues régionales confondues, soit une diminution marquée par rapport à l'année précédente (405 heures). Or la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision précise dans son article 3 que la société nationale de programme France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Les cahiers des charges de Radio France et de France 3 prévoient également que ces sociétés contribuent à l'expression des langues régionales. Le projet de réforme de l'audiovisuel actuellement engagé pourrait être l'occasion de renforcer les exigences de cette loi. Plus qu'un particularisme local, les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français qu'il appartient de sauvegarder par leur pratique et leur transmission aux générations futures. Reconnues par l'article 75-1 de la Constitution, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », les langues régionales, pour ne pas devenir confidentielles ou anecdotiques, méritent une impulsion nouvelle. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont ses ambitions en la matière.
Texte de la réponse
Le ministre de la culture est particulièrement attaché à la mission de proximité dévolue au service public audiovisuel et plus particulièrement à France 3, qui participe à la vie des territoires en valorisant la richesse du patrimoine régional, ainsi qu'à l'expression des principales langues régionales parlées. Le ministre soutient par ailleurs les actions visant à promouvoir le français et toutes les langues de France. La présence des langues régionales sur les antennes de France Télévisions est garantie par l'article 40 de son cahier des charges, dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la bonne application. L'article 6 du cahier des charges de Radio France précise également que la société doit veiller à l'expression des langues régionales sur les stations locales. À ce titre, le ministre de la culture se félicite que, conformément à l'article 40 de son cahier des charges, France Télévisions ait proposé sur ses antennes en 2017 de nombreux programmes régionaux et locaux qui ont contribué à l'expression des principales langues régionales parlées en France. Ainsi, en 2017, 377 heures de programmes dans sept langues régionales (alsacien, basque, breton, catalan, corse, occitan et provençal) ont été diffusées sur les antennes de France 3. Le renforcement de l'offre régionale de proximité de France Télévisions et Radio France est l'un des axes principaux du projet de transformation de l'audiovisuel public annoncé par le Gouvernement le 19 juillet 2018. Un triplement des programmes régionaux de France 3 a été annoncé, à travers une coopération renforcée entre les équipes de France 3 et France Bleu. Ainsi, les deux réseaux régionaux produiront dans les différents territoires des offres communes à la télévision, à la radio et sur le numérique. Le déploiement de ce dispositif a fait l'objet dans un premier temps d'expérimentations afin d'abord de déterminer les modalités de collaboration les plus efficaces, puis de retenir les pratiques qui auront fait leurs preuves sur le terrain. Plusieurs expérimentations ont été menées : France Télévisions et Radio France ont travaillé à la reprise sur les antennes de France 3 à Toulouse et à Nice des matinales filmées de France Bleu Occitanie et France Bleu Azur, au lancement d'une émission politique commune à France 3 Franche-Comté, France Bleu Besançon et France Bleu Montbéliard et au développement, en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais, de nouveaux projets communs innovants entre les deux réseaux. Dans le cadre de la transformation en cours de l'audiovisuel public, destinée à l'adapter à un environnement, notamment technologique, en pleine mutation, le ministre de la culture veillera à ce que le service public audiovisuel continue à diffuser des programmes en langues régionales.