Texte de la question
M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'abus des coupes à blanc dans les forêts. Il a été alerté par des habitants de sa circonscription sur des coupes à blanc dans la forêt de Retz, qui jouxte le château royal de Villers-Cotterêts. Si on travaille main dans la main avec l'ONF, ces coupes à blanc interpellent souvent les habitants vivant à proximité de la forêt et alimentent les polémiques sur les contrats pris avec les sociétés de bûcheronnage. Ces coupes à blanc perturbent également la faune et la flore qui y vivent. Si l'exploitation de la forêt est incontournable économiquement mais aussi en terme d'aménagement des ressources de la forêt, ces coupes dénaturent complètement les paysages, déroutent les amoureux de la nature et sont une réelle interpellation de la préservation de la biodiversité. Il lui demande, d'une part, de lui indiquer quelle est la réglementation en la matière et, d'autre part, s'il existe une définition de la mise en œuvre d'une exploitation raisonnée des forêts, qui sont non seulement des poumons verts mais qui font aussi parties du patrimoine naturel.
Texte de la réponse
Les coupes en forêt domaniale de Retz [13225 hectare (ha)] font l'objet d'une programmation dans le cadre d'un aménagement forestier, qui couvre la période 2013-2032. Certaines coupes, dites de régénération, ont pour objectif de renouveler la forêt lorsque les peuplements adultes sont arrivés à maturité. Pour la très grande majorité, il s'agit de coupes progressives de régénération naturelle, qui induisent et accompagnent le développement des jeunes arbres. Lorsque cette régénération est considérée comme acquise, l'office national des forêts (ONF) procède alors à la dernière coupe de régénération, dite définitive. Pour l'essentiel, il ne s'agit pas ici de coupes à blanc, lesquelles n'accompagnent pas un tel processus de régénération naturelle. Après analyse de l'ensemble des enjeux de la forêt, l'effort fixé par l'aménagement pour renouveler la forêt est de l'ordre de 138 ha/an. Ainsi environ 1 % en moyenne de la surface totale de la forêt fait l'objet chaque année d'une coupe de régénération définitive. La gestion sylvicole est donc effectivement active. Toutefois, les inventaires successifs montrent qu'il n'y a pas de surexploitation de la forêt. Le volume d'activité important est tout simplement commandé par la fertilité des sols, qui est remarquable. Cette gestion soutenue et la pratique des coupes de régénération naturelles ne sont pas nouvelles dans cette forêt, qui était déjà considérée sous l'Ancien régime comme « l'une des mieux plantées du royaume ». De fait, en équilibre avec ce mode de gestion, on observe la présence d'une faune riche, ainsi que l'atteste le classement de l'ensemble de la forêt domaniale en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et en zone importante pour la conservation des oiseaux. La mosaïque des milieux ouverts et fermés et la diversité induite par la sylviculture participent au contraire à la diversité des espèces. Des mesures paysagères sont mises en œuvre, allant au-delà de la seule application des dispositions réglementaires (périmètre autour des monuments historiques, notamment autour du parc du château de Villers-Cotterets). Les coupes de régénération font partie intégrante du paysage depuis des décennies. Ce sont elles qui, à terme, renouvellent les paysages de hautes futaies tant appréciés du grand public. Lors de l'élaboration de l'aménagement forestier de la forêt domaniale de Retz, les collectivités avaient été consultées. Parmi les 31 communes de situation, sept avaient formulé des remarques par écrit, ainsi que la communauté de communes de Villers-Cotterets et les conseils départementaux de l'Aisne et de l'Oise. L'ONF en a tenu compte. Une quinzaine de réunions ont été également tenues courant 2012 pour présenter le projet d'aménagement et recueillir les avis. L'inquiétude des riverains portait essentiellement sur une éventuelle surexploitation de la forêt, ce qui n'est pas le cas. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite que les échanges avec l'ONF se poursuivent afin d'expliquer et rassurer sur la gestion sylvicole prévue pour cette forêt et les différents services écosystémiques qu'elle permet. Il s'agit aussi d'améliorer autant que faire se peut la prise en compte du paysage dans des secteurs qui se révéleraient particulièrement sensibles.