15ème législature

Question N° 14964
de Mme Sylvie Charrière (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Paysage institutionnel francilien

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11285
Réponse publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11506
Date de signalement: 29/10/2019

Texte de la question

Mme Sylvie Charrière attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de lisibilité du paysage institutionnel francilien. Alors que le Grand Paris Express se construit et que les territoires se désenclavent, les institutions franciliennes liées à la métropole du Grand Paris manquent de clarté. Pourtant, le projet du Grand Paris a été présenté comme pouvant permettre d'élever le niveau des territoires les plus en difficultés, tels que la Seine-Saint-Denis. Ce département, comme pour d'autres en difficulté, a été fortement pourvu en financements et politiques publics, ce qui n'a, jusqu'ici, pas été suffisant pour résoudre les problèmes endémiques de ces territoires. L'Île-de-France souffre du manque d'un aménagement du territoire qui soit porteur d'un projet cohérent et qui permette d'attiser un sentiment d'appartenance commun à tous les habitants. La péréquation ne doit pas seulement être pensée en termes comptables mais se faire d'elle-même dans le cadre d'un grand projet territorial harmonieux et lisible pour les citoyens. L'esprit des lois NOTRe et MAPTAM était de mettre en place des dispositifs institutionnels ayant vocation à être révisés. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit ainsi une refonte du système institutionnel francilien autour du projet global du Grand Paris.

Texte de la réponse

Ces derniers mois, le Gouvernement a consulté et entendu les acteurs d'Ile-de-France dans le souci de rechercher des solutions à même de répondre aux enjeux de solidarité et d'attractivité indispensables au développement des territoires franciliens, compatibles avec les principes de simplification et d'opérationnalité nécessaires à l'action gouvernementale. Le travail de consultation se poursuit.