15ème législature

Question N° 14976
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > éducation physique et sportive

Titre > Avenir de l'enseignement du sport scolaire

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11294
Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5862

Texte de la question

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire en France. De très nombreuses études pointent les besoins de la population en activités physique et sportive. Alors que différentes études et organismes (enquête Esteban, Fédération française de cardiologie) alertent sur la diminution des capacités physiques des jeunes et démontrent la nécessité d'une augmentation de la pratique d'une activité physique, on observe un affaiblissement des politiques en faveur de l'EPS. Or force est de constater que les différentes décisions prises ces dernières années affaiblissent cette discipline et rendent son enseignement de plus en plus difficile. Au lycée, l'EPS, seule discipline à ne pas avoir d'enseignement de spécialité et l'option enseignement d'exploration et de complément, qui représentait une voie originale de réussite, est supprimée. En lycées professionnels les horaires sont abaissés. Au collège, l'EPS continue à être non prise en compte de manière spécifique au diplôme national du brevet (DNB). Alors que le second degré accueille 26 000 élèves de plus à cette rentrée et que de nombreux étudiants STAPS souhaitent devenir enseignants d'EPS, les recrutements ont baissé de 20 % l'an dernier et une nouvelle baisse se profile en 2019 avec la suppression de 2 650 postes d'enseignants malgré 32 000 élèves supplémentaires attendus dans le second degré. De plus, la baisse de 21 % des recrutements au CAPEPS va contribuer à affaiblir cette discipline et rendre son enseignement de plus en plus difficile. Par ailleurs, le service public du sport scolaire déjà affaibli par la baisse de recrutement, l'est aussi par l'augmentation du prix du contrat licence de 10 % à cette rentrée mettant en difficulté les associations sportives et les familles. Cet ensemble de problèmes fragilise les conditions d'enseignement de l'EPS, et a un impact direct sur la jeunesse. Aussi, il lui demande ce qui est prévu de mettre en œuvre pour une véritable revalorisation de l'enseignement de l'EPS, tant au collège qu'au lycée.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse souhaite que l'École crée un climat de confiance et offre un cadre protecteur propice aux apprentissages et à l'épanouissement des élèves. Ainsi, la promotion de la santé et du sport s'inscrit dans cette démarche et passe notamment par l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Le CAPEPS externe constitue le principal débouché des étudiants de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui souhaitent se destiner à une carrière d'enseignant. C'est pourquoi il est également la principale voie d'accès au recrutement en EPS avec près de des postes offerts. Les taux de pression (inscrits/poste) au CAPEPS externe restent conséquents au fil des sessions, du fait du vivier important que représentent ces étudiants. Par ailleurs, les concours internes, qui viennent compléter les recrutements en EPS permettent à la fois d'offrir une possibilité de titularisation aux contractuels qui exercent déjà dans les établissements scolaires (CAPEPS interne) mais également de garantir une voie de promotion aux enseignants titulaires (agrégation interne). Chaque année les volumes de postes par discipline et par voie de concours sont réévalués à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins et dans le respect des emplois votés en loi de finances. S'agissant de la session 2019, les volumes au CAPEPS ont été réévalués au concours du CAPEPS externe (650 postes en 2019 contre 630 postes en 2018). En outre, concernant l'éducation physique et sportive, le calibrage des concours dans cette discipline est en adéquation avec le besoin académique puisqu'en octobre 2018, le recours aux contractuels (2,8 %) est bien moindre que le taux moyen toutes disciplines confondues (7,6 %). Enfin, les collégiens qui ont envie de pratiquer une activité sportive en plus des enseignements obligatoires d'EPS peuvent se tourner vers une association sportive scolaire (AS). Une AS est obligatoirement créée dans chaque collège. L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) fédère les associations de tous les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et établissements privés sous contrat qui le souhaitent. Ainsi concernant l'augmentation du prix du contrat licence, cette augmentation a fait l'objet d'un vote favorable lors de l'assemblée générale annuelle de l'union nationale du sport scolaire en 2018, parmi d'autres dispositions visant à favoriser l'adhésion de tous les élèves. Elles sont récapitulées dans la « lettre circulaire affiliation contrat d'adhésion 2018-2019 » datée du 4 septembre 2018. Plus largement, le sport scolaire s'adresse aux élèves volontaires. Il s'inscrit en complément de l'enseignement obligatoire de l'EPS et ne peut être confondu avec « les conditions d'enseignements de l'EPS ».