15ème législature

Question N° 14984
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Développement d'une filière de biocarburants

Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11343
Réponse publiée au JO le : 09/04/2019 page : 3338
Date de renouvellement: 19/03/2019

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de développer une filière de biocarburants aéronautiques en France. Le transport aérien est responsable de 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère au niveau mondial et cette part est amenée à croître considérablement avec l'augmentation du trafic aérien dans les prochaines décennies. L'Association internationale du transport aérien (IATA) a récemment indiqué que le trafic devrait doubler d'ici à 2037, atteignant 9 milliards de voyageurs par an. Mécaniquement, l'impact environnemental sera amené à croître, car les gains d'efficience énergétique comme l'amélioration des performances des moteurs, des trajectoires des avions, de l'utilisation de kérosène au sol resteront inférieurs à la hausse du trafic. Cette croissance du trafic impose donc d'améliorer son acceptabilité environnementale. Le transport aérien devra son développement futur à l'intégration de nouvelles normes environnementales, toujours plus ambitieuses, notamment pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité. Les biocarburants aéronautiques constituent ainsi l'une des réponses à apporter pour remplir les objectifs de décarbonation de son économie, et notamment du secteur des transports, que la France et l'Union européenne se sont fixés à l'horizon 2050. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) souhaite que le secteur aérien au niveau mondial incorpore 50 % de biocarburants à cette même échéance pour participer à l'atteinte de cet objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Selon le Gouvernement, les biocarburants aéronautiques constituent d'ailleurs l'un des « piliers de la stratégie du secteur de lutte contre le réchauffement climatique ». Le Gouvernement vient pour cela de présenter devant les acteurs du secteur son projet de feuille de route pour le développement de la filière de production de biocarburants aéronautiques, à horizon 2030. Celle-ci prévoit une incorporation d'énergie renouvelable dans le kérosène à hauteur de 0,5 % pour 2020, 2,4 % pour 2025 et 5 % pour 2030. Pour atteindre ces objectifs ambitieux et les rehausser pour les périodes suivantes, il est impératif de mettre en œuvre des mécanismes incitatifs (offre et demande) et de soutien public (recherche ou industrie). Ainsi, il l'interroge sur les intentions spécifiques du Gouvernement pour développer une filière de biocarburants aéronautiques en France compétitive au niveau européen et mondial, notamment via le soutien à la construction d'usines nouvelles en zone rurale.

Texte de la réponse

La décarbonation du transport aérien et la maitrise de son empreinte carbone est une priorité du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Le déploiement des biocarburants aéronautiques durables est identifié dans ce cadre comme l'un des leviers les plus prometteurs pour un secteur qui dispose aujourd'hui de peu d'alternatives énergétiques au carburant fossile. Le projet de feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques a été présenté aux acteurs des secteurs de l'aéronautique et de l'énergie le 9 novembre 2018. Les acteurs ont par la suite été invités à formuler leurs observations par écrit. Une nouvelle version de la feuille de route a été élaborée sur la base des retours reçus et devrait faire l'objet d'une communication lors de la clôture des assises du transport aérien. Le projet de feuille de route propose une trajectoire de déploiement qui repose, d'une part, sur une augmentation progressive, ambitieuse mais réaliste, de la part de biocarburants durables dans le carburant d'aviation à l'horizon 2030 et, d'autre part, sur un objectif de long terme de 50 % en 2050 en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone. La feuille de route a également pour vocation d'identifier les leviers à actionner et les chantiers à mettre en œuvre à court, moyen et long terme pour atteindre ces objectifs. La mise en place d'instruments de politique publique afin de soutenir le développement d'une filière française a ainsi été identifiée comme l'un des facteurs majeurs pour la réussite de ce projet : cela implique de soutenir l'offre, notamment via la définition de mécanismes de soutien pour la construction de nouvelles unités de production, ainsi que la demande afin de ne pas pénaliser les utilisateurs finaux de ces produits dans un contexte de concurrence internationale importante. L'adéquation entre les zones de production et les zones de consommation devra également être examinée afin d'assurer une cohérence géographique de la filière et de permettre l'approvisionnement des principales plateformes. Les réflexions se poursuivent autour de la définition précise des outils de politique publique nécessaires à l'atteinte de ces objectifs.