Réponse publiée le 28 novembre 2017

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est effectivement préoccupé par les difficultés rencontrées actuellement pour la gestion des déchets de bois, c'est pourquoi les parties prenantes de la filière bois, dans le cadre du Comité stratégique de filière (CSF), travaillent activement avec le ministère de la transition écologique et solidaire sur un plan de gestion des déchets de bois : cette réflexion à la fois stratégique et opérationnelle a pour objectif d'améliorer la valorisation des déchets bois afin de contribuer au développement de la ressource disponible pour les différents marchés (matières et énergie) dans le respect des exigences environnementales. Dans un premier temps, un état des lieux de la filière a été réalisé ce qui a permis d'identifier trois gisements de déchets de bois présentant des marges de progrès importantes en matière de recyclage et valorisation. Un scénario concernant le recyclage (en panneaux de particules) et la valorisation (énergétique) de 1,3 Mt de déchets de bois supplémentaires par an, à l'échéance 2025, sur le territoire national, a été élaboré. Toutefois la réalisation de ce scénario est conditionnée par certaines dispositions comme l'amélioration de la collecte, le développement du tri, le développement du recyclage en panneaux de particules ainsi que la réduction de l'enfouissement. En parallèle, la filière travaille actuellement sur une nouvelle classification des déchets de bois récupérés. L'objectif est de pouvoir créer de nouvelles catégories de déchets de bois, répondant à des cahiers des charges bien définis, qui permettent de faciliter leur recyclage et leur valorisation énergétique dans des installations de combustion (régime ICPE 2910 B) ou dans des installations d'incinération avec valorisation énergétique (régime ICPE 2771) ou de production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération (régime ICPE 2971). Ces travaux doivent aboutir au 1er semestre 2018. D'autre part, la transposition de la directive MCP (installation moyenne de combustion) entraînera des modifications pour la rubrique 2910 de la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative aux installations de combustion en France. Certains allègements sont prévus, sous certaines conditions, pour les installations de combustion de taille moyenne concernant les valeurs limites d'émission, la procédure administrative et la fréquence de mesure des émissions. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et solidaire, représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), avec le ministère de l'économie et des finances, représenté quant à lui par de la direction générale des entreprises (DGE), ont lancé un groupe de travail à la demande du conseil national de l'industrie (CNI), portant sur le cycle de vie des produits et plus particulièrement la valorisation des déchets. Le but de ce groupe de travail est, au travers de différents ateliers, de recueillir les témoignages de professionnels ou d'experts mettant en avant des difficultés de valorisation de déchets pour des raisons réglementaires et de proposer des solutions. Ainsi les différents freins et leviers rencontrés par la filière bois sont aussi abordés, lorsqu'il s'agit de questions transversales à la politique de prévention et de gestion des déchets, dans le cadre de ce groupe de travail.