15ème législature

Question N° 1500
de Mme Ramlati Ali (La République en Marche - Mayotte )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > déchets

Titre > Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4696
Date de renouvellement: 16/01/2018
Question retirée le: 23/01/2018 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de plus en plus fréquente de PET opaque pour la fabrication de bouteilles de lait. Alors que la France, grande productrice de lait, a l'occasion de montrer son engagement dans une économie durable, elle laisse des producteurs de lait embouteiller leur production dans des bouteilles fabriquées dans un matériau plus difficilement recyclable. Pour gagner quelques centimes, ces producteurs compliquent le travail de la filière du tri sélectif laissant à la collectivité le surcoût lié au recyclage ou à l'élimination de leurs emballages. Elle lui demande quelles mesures compte-t-il mettre en place pour soit interdire l'utilisation du PET opaque dans le domaine de l'embouteillage soit surtaxer l'utilisation de ce matériau pour tenir compte du coût plus élevé de son recyclage.

Texte de la réponse