Texte de la question
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale. Selon l'étude annuelle de Sofaxis, courtier en assurance auprès des collectivités territoriales, le taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale pour raison de santé, s'élevait à 9,8 %, soit une augmentation de 3 % par rapport à l'année 2016. Il ajoute que ce chiffre est en hausse de 33 % depuis 2007. Au-delà des coûts directs générés par l'arrêt de travail (paiement d'indemnités journalières, frais médicaux en cas d'accident du travail, etc.), l'étude souligne également les coûts indirects de ces arrêts, causés notamment par le « report de la charge de travail de l'agent absent sur le reste de l'équipe ». Il lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour endiguer ce phénomène.
Texte de la réponse
La prévention de l'absentéisme au travail des agents publics constitue une préoccupation constante du Gouvernement. L'instauration d'un jour de carence à compter du 1er janvier 2018 prévu à l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 tend, plus spécifiquement, à lutter contre le micro-absentéisme et à améliorer la qualité du service public rendu aux usagers afin de limiter au mieux les effets liés à la désorganisation des services. Ainsi que l'a indiqué la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales pour 2016, la mise en place du jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2014 a eu un fort impact sur le volume d'arrêts de travail de courte durée dans la fonction publique territoriale. Dans certaines collectivités territoriales, le nombre d'arrêts de travail d'un jour a ainsi chuté de 60 % entre 2011 et 2013. Une étude publiée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 10 novembre 2017 a démontré qu'au sein de la fonction publique d'État les absences de deux jours avaient diminué de moitié sur la période 2012-2013. Les économies attendues pour les employeurs territoriaux sont estimées à 100 millions d'euros au titre de l'année 2018. Conformément à la circulaire du 15 février 2018 relative au jour de carence dans la fonction publique, un premier bilan quantitatif de la mise en œuvre de ce dispositif au sein de la fonction publique territoriale sera effectué au cours du premier semestre 2019. Cette mesure s'inscrit, par ailleurs, dans une logique d'équité, le rétablissement d'un jour de carence permettant de rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle des salariés du secteur privé, pour lesquels trois jours de carence sont prévus par le code de la sécurité sociale. Parallèlement, le Gouvernement a d'ores et déjà engagé avec les partenaires sociaux, dont les représentants de la fonction publique territoriale, de nouvelles discussions sur la santé et la sécurité au travail. La question de la protection sociale complémentaire sera également traitée sur la base d'un état des lieux des dispositions existantes dans les trois versants de la fonction publique qui sera dressé par l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ces chantiers seront au cœur de l'agenda social en 2019.