Réponse publiée le 8 janvier 2019

La situation des tribunaux de Seine-Saint-Denis, et tout particulièrement du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, est suivie avec attention par le ministère de la justice. Ainsi, un contrat d'objectifs a été signé en 2016 afin d'adapter l'accompagnement du TGI de Bobigny à ses problématiques spécifiques.  Par ailleurs,  conformément à la demande de Madame la ministre, 4 magistrats - dont 2 au siège et 2 au parquet - sont actuellement affectés en surnombre au sein de la juridiction afin de faire face à la forte activité pénale de la juridiction. Un 15ème cabinet de juge des enfants a été créé en septembre 2018. Les effectifs du tribunal pour enfants sont au complet, ainsi que ceux de la section des mineurs du parquet. La situation de la juridiction sera en outre améliorée au 1er janvier 2019 avec un surnombre de 5 magistrats, dont 3 au siège et 2 au parquet, afin de soutenir la mise en œuvre des préconisations de l'inspection générale de la Justice dans son audit de fonctionnement de la chaîne pénale de la juridiction. Afin d'accompagner ces arrivées de magistrats, la localisation des emplois de fonctionnaires a été augmentée dans la juridiction balbynienne cette année, passant de 378 à 384 fonctionnaires. Actuellement, 14 postes de fonctionnaires de catégorie C sont vacants. Ils seront partiellement pourvus dès le 31 décembre 2018 par des agents recrutés dans le cadre de l'appel complémentaire des lauréats du recrutement sans concours d'adjoints administratifs 2017, d'une part, et à compter du 1er mars 2019 par les opérations de mobilité enregistrées lors de la commission administrative paritaire du second semestre 2018, d'autre part. Les postes restés vacants seront proposés dans le cadre des recrutements d'adjoints administratifs et techniques au titre de l'année 2019, ce qui devrait permettre de renforcer encore la juridiction en septembre prochain afin de pourvoir l'ensemble des postes vacants.