Rubrique > outre-mer
Titre > Mayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurité aérienne à Mayotte. Les 400 000 passagers qui auront fréquenté en 2018 l'aéroport de Mayotte n'ont probablement pas conscience que les avions à bord desquels ils voyagent ne sont pas séparés les uns des autres par un contrôle aérien alors que les vitesses de rapprochement entre aéronefs peut atteindre 1 600 km/h. En effet, la structure actuelle du contrôle aérien, malgré la hausse du trafic, se résume à du contrôle d'aérodrome. Il n'y a aucun espace aérien contrôlé desservant spécifiquement Mayotte. Il existe une zone terminale contrôlée et gérée par Moroni, située au-dessus de Dzaoudzi qui ne bénéficie qu'aux seuls avions à destination ou au départ des Comores et volant à plus de 4 300 mètres. Le constat a été fait dès 2012 qu'un contrôle d'approche, permettant la séparation des aéronefs, était nécessaire. Il aura fallu attendre début 2017 pour qu'une décision soit prise de mettre en place dans le futur un contrôle d'approche, depuis La Réunion, pourtant éloignée de 1 400 km, délaissant la possibilité d'une approche locale, plus simple et plus rapide. Ce scénario dépend de la construction d'une nouvelle tour de contrôle à Saint-Denis de la Réunion, avec un objectif calendaire très optimiste de juin 2023 et ne prévoit pas avant cette échéance la mise en place d'un espace aérien contrôlé permettant la séparation des avions. Pour des raisons évidentes de sécurité des passagers aériens, il n'est pas acceptable que cette dangereuse situation perdure. C'est pourquoi il lui demande la mise en place d'un contrôle aérien local, de l'informer des mesures immédiates qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité aérienne et de lui préciser l'agenda de mise en place des outils et structures permettant d'assurer le contrôle aérien et la séparation des aéronefs à Mayotte.
Le service du contrôle aérien de Mayotte a pour mission d’assurer le service de contrôle de la circulation aérienne aux abords et sur l’aéroport de Dzaoudzi. Le volume d’espace correspondant s’étend à environ 20 km autour de l’aéroport avec un plafond d’environ 1 000 m, au sein d’un espace aérien confié par l’OACI à Madagascar.
Dans un contexte de croissance du trafic commercial et de présence régulière d’aéronefs gros porteurs, il a été décidé de renforcer la gestion de la circulation aérienne par la mise en place, à moyen terme, d’un service de contrôle d’approche depuis la Réunion, entre la circulation d’aérodrome et la navigation en croisière.
Ceci ne pourra être effectif qu’à l’horizon 2023, car des aménagements techniques sont indispensables et une réorganisation régionale de l’espace est à négocier avec les pays limitrophes. En effet, l’espace aérien où sera exercé ce contrôle d’approche, sous la responsabilité des contrôleurs aériens français, dépassera les limites géographiques des eaux territoriales françaises. Ces négociations seront difficiles et l’issue en est incertaine.
La mise en place d’un service de contrôle d’approche depuis la Réunion présente l’avantage de mutualiser les compétences et les ressources de la navigation aérienne (contrôle aérien et maintenance technique), et constitue donc une meilleure garantie de robustesse et de continuité de service par rapport à une solution locale plus sensible aux aléas d’effectifs.
En parallèle, la décision de construction de nouveaux locaux techniques DGAC sur l’aéroport de Dzaoudzi, incluant une nouvelle tour de contrôle, a été prise pour une mise en service prévue en 2023.
Afin d’évaluer au mieux la situation actuelle et les mesures immédiates à prendre dans l’attente de cette réorganisation plus globale, une mission d’experts sécurité de la DSNA a été réalisée sur site en février 2019. Elle a confirmé le besoin d’un plan ambitieux de modernisation technique et opérationnelle du contrôle aérien de Mayotte, dont certaines actions ont déjà été réalisées.
A court terme, des mesures spécifiques portant sur les effectifs, l’attractivité du site, l’amélioration des conditions de travail et les relations avec les usagers ont ainsi déjà été mises en œuvre. L’effectif de contrôleurs aériens a ainsi été porté de 5 à 7 contrôleurs et des mesures relatives aux logements sont en cours. Plusieurs équipements de communication opérationnelle ont été remplacés.
Le plan d’actions pour la phase transitoire comporte également des mesures opérationnelles et de gestion d’espace ainsi que la mise en oeuvre d’ici fin 2020 d’un dispositif de visualisation électronique de la circulation aérienne autour de l’aérodrome.
Néanmoins, certaines mesures de ce plan sont contestées ou jugées insuffisantes par les contrôleurs aériens de Mayotte et font l’objet de négociations depuis de nombreux mois.
La DSNA a donc élaboré plusieurs scénarios pour gérer la période transitoire avec les calendriers associés, en termes notamment de qualification des personnels, de renforcement des équipements techniques et de visualisation du trafic ou encore de mesures sociales vis-à-vis des personnels. Ces scénarios sont actuellement partagés avec les organisations syndicales.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est donc particulièrement impliquée dans le déploiement d’un plan d’actions local ambitieux pour la modernisation technique et opérationnelle du contrôle aérien de Mayotte, visant le court et le moyen terme et elle a lancé un cycle de concertations avec l’ensemble de ses organisations syndicales représentatives afin qu’un consensus puisse émerger rapidement.