Question de : M. Guy Bricout
Nord (18^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cri d'alarme poussé par les sociétés d'ambulance. Depuis juin 2017, M. le député ne compte plus le nombre de professionnels de santé qu'il a reçus. Dentistes, opticiens, orthopédistes, directeurs d'établissements de santé, ostéopathes ou encore infirmiers pour qui les revendications n'ont pas été reprises dans le cadre du PLFSS, profession pourtant très sollicitée par les patients, dans un contexte de désertification rurale et dont la hausse des taxes sur les carburants aura un nouvel impacte sur un barème de frais de déplacement qui n'a pas été revu depuis 10 ans. Lundi 3 décembre 2018, deux jours après les « Gilets jaunes » des dizaines d'ambulanciers stationnaient, gyrophares allumés et sirènes hurlantes, devant l'Assemblée nationale dénonçant « l'ubérisation » de leur profession et demandant le retrait de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Entrée en vigueur le 1er octobre 2018, la mesure a transféré de l'assurance maladie aux hôpitaux et aux cliniques le financement des transports entre établissements. Si la réforme ne concerne que 5 % des 4,6 milliards d'euros de la dépense totale de l'assurance maladie en matière de transports, elle cristallise des inquiétudes légitimes sur les territoires. Le nouveau système, passant par des appels d'offres, privilégie en effet les grandes sociétés de transport. Face à cette concurrence, les petites sociétés d'ambulances ne peuvent pas s'aligner (80 % des 5 700 entreprises du secteur comptent moins de 20 salariés). Leur crainte est aussi que le métier d'ambulancier soit « moins humain » et qu'ils soient poussés à devenir « des chauffeurs livreurs de la santé » et les patients, des colis ». M. le député a rencontré les ambulanciers de sa circonscription et bon nombre lui ont fait part de leurs inquiétudes. En effet, ils redoutent de devoir mettre rapidement la clé sous la porte, certains étant déjà en liquidation judiciaire alors que cela ne fait que deux mois que cet article est mis en application. L'un de ses collègues avait déjà interpellée Mme la ministre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et elle lui avait indiqué mettre en place des comités de suivi de cette réforme qui se réuniraient tous les 2 mois. Il lui demande si elle peut lui préciser qu'elles en sont leurs constats et, face aux cris d'alarmes de la profession, si elle a l'intention de revenir sur cette disposition qui met, une nouvelle fois, à mal de nombreuses entreprises.