Question n°15152 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 15152

de M. Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture et alimentation

Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Liste des espèces éligibles au programme des SIE

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11584

Réponse publiée au JO le : 19/02/2019 page : 1628

Texte de la question

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique (SIE). Il voudrait savoir s'il est possible d'intégrer à cette liste le switchgrass, appelé également panicum virgatum. En effet, cette variété présente l'avantage de servir de bandes tampons entre les terres agricoles et les ruisseaux, afin de préserver ces derniers. Elle peut également être plantée sur des terrains plutôt arides et difficilement utilisables pour la plupart des variétés cultivables. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend ouvrir la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique au panicum virgatum.

Texte de la réponse

La liste des éléments topographiques et des cultures pouvant être considérés comme surface d'intérêt écologique (SIE) est définie par le paragraphe 2 de l'article 46 du règlement européen 1307/2013. Cette liste a été révisée en 2017 à l'issue du processus de simplification des textes réglementaires européens et de l'adoption du règlement 2017/2393 dit « omnibus ». La panicum virgatum n'a pas été intégré à cette liste lors de cette révision et il n'est pas prévu que la liste des SIE soit révisée avant la fin de la programmation actuelle. La France ne pouvant intégrer dans les SIE possibles que des éléments définis au niveau européen, il n'est pas aujourd'hui possible de valoriser le panicum virgatum comme SIE.