Texte de la question
M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. La secrétaire d'État souhaite mener, dès le début de l'année 2018, une étude approfondie des modalités d'attribution de la campagne double, à laquelle elle associera les associations du monde combattant et des parlementaires, en vue notamment d'évaluer avec précision les incidences financières d'une éventuelle modification de la réglementation en vigueur. La réalisation de ce travail est censée constituer un préalable indispensable à toute discussion visant à proposer, le cas échéant, une nouvelle mesure dans un prochain projet de loi de finances. Néanmoins, aucune avancée significative n'a été faite depuis le début de l'année. Les mesures ont été absentes du projet de loi de finances pour 2019 ou comme toutes les propositions émanant des autres groupes politiques rejetées par la majorité. De nombreux députés ont interpellé Mme la Secrétaire d'État sur cette question via des questions écrite auxquelles a été fourni la même réponse. Il lui demande une réponse ferme concernant les mesures réelles qui vont être prises concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Texte de la réponse
Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciaux de retraite. Ce sont des avantages particuliers accordés aux ressortissants de ce code et de ces régimes, notamment aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires et assimilés. L'attribution de la campagne double signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Ces bonifications s'ajoutent dans le décompte des trimestres liquidés aux périodes de services militaires ou assimilées au moment de la liquidation de la pension de retraite. Il est rappelé qu'à ce jour, tous les anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés ressortissant des régimes de retraite reconnaissant le principe de bonification précité peuvent bénéficier de la campagne double s'ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu, conformément au décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010. Comme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'y était engagée, une étude relative aux modalités d'attribution de la campagne double a été réalisée dans le cadre des travaux menés en concertation avec les associations représentant les anciens combattants qui se sont déroulés au cours des premiers mois de l'année 2018. Si la modification de la réglementation en vigueur concernant la campagne double n'est pas envisagée, il convient en revanche de souligner qu'il a été décidé d'étendre le droit à l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, ce qui constituait une revendication prioritaire du monde combattant.