15ème législature

Question N° 15176
de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Préservatifs

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11627
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 29/10/2019
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des préservatifs par l'assurance maladie et le droit de prescription. Dans l'objectif de renforcer la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, à compter du 10 décembre 2018, la délivrance de préservatifs masculins en pharmacie fera l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie sur présentation d'une ordonnance. Pour le moment, seuls un médecin ou une sage-femme peuvent prescrire ce moyen de contraception. Or il semblerait pertinent d'étendre le droit de prescription aux autres professionnels de santé concernés, comme c'est le cas pour d'autres dispositifs, tel que les substituts nicotiniques, qui peuvent être prescrits par les médecins, y compris le médecin du travail, les sages-femmes, les infirmiers, les chirurgiens-dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes. Il l'interroge donc sur la possibilité d'élargir le droit de prescription du préservatif aux autres professionnels de santé.

Texte de la réponse