Rubrique > commerce et artisanat
Titre > Conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris »
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'approvisionnement des vendeurs sur internet. La vente par internet passe parfois par des systèmes d'approvisionnement non officiels qui portent le nom de « marché gris » où les tarifs sont attractifs. En effet les produits de ce marché proviennent de cambriolages d'entrepôts, de braquages de camions de livraisons ou de détournements au sein même des unités de fabrication. Au-delà de son caractère délictuel, ce marché gris crée une concurrence déloyale au détriment du commerce de proximité, des magasins physiques et des revendeurs agréés et représente également un manque à gagner conséquent en terme de rentrées de TVA. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de lutter contre le marché gris.