Texte de la question
M. Stanislas Guerini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet Harmonisation et innovation autour du parcours de l'étranger (HIPE) porté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le ministère de l'intérieur. Ce projet figure parmi les 16 lauréats sélectionnés, le 12 novembre 2018, par le Fonds pour la transformation de l'action publique. Son objectif est de dématérialiser, simplifier et unifier le parcours de l'étranger en France en favorisant la création d'un portail électronique unique et innovation, au moyen notamment de la data science et de l'intelligence artificielle. Il souhaiterait connaître les caractéristiques et le calendrier de développement et de déploiement précis de ce projet et savoir si le coût annoncé le 12 novembre 2018 (7 millions d'euros) couvre la totalité du financement de ce projet ou seulement une partie.
Texte de la réponse
Le projet « harmonisation et innovation autour du parcours de l'étranger (HIPE) » est commun au ministère de l'intérieur et à l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Il s'agit d'un projet stratégique pour la dématérialisation, la simplification et l'unification des démarches de l'étranger en France. Il s'articule autour de trois chantiers : l'harmonisation des portails web du ministère et de l'opérateur, la modernisation du système d'information de l'OFII et l'exploitation de la data science. Le calendrier de développement court jusqu'en 2021 et prend en compte la finalisation de l'inter-opérabilité entre le programme de l'administration numérique pour les étrangers en France porté par le ministère de l'intérieur et le schéma directeur des systèmes d'information de l'OFII. Le fonds pour la transformation de l'action publique prend en charge 50 % du coût total, estimé à 14 M€. En complément, les crédits de la mission « immigration, asile, intégration » du ministère de l'intérieur et le budget de l'OFII sont mobilisés.