15ème législature

Question N° 15290
de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > outre-mer

Titre > Sport et jeunesse Outre-mer

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11642
Réponse publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11426
Date de signalement: 10/12/2019

Texte de la question

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le sport Outre-mer. Un rapport parlementaire intitulé « La jeunesse des Outre-mer et le sport » fait en effet le constat que, si les Outre-mer sont des « terres de champions » puisque 18 des 96 médaillés olympiques de Rio en 2016 en proviennent, (soit 19 % pour des territoires qui ne représentent que 4 % de la population française), les Outre-mer sont directement menacés par les baisses des aides publiques dans le sport. Cette situation ne peut qu'être préjudiciable au développement du sport national mais aussi au développement sportif, social et culturel des Outre-mer. Un plan mis en place fin 2016 prévoyait pourtant l'engagement de 80 millions d'euros sur quatre ans pour investir dans des équipements sportifs manquants. Qu'en est-il aujourd'hui ? Elle lui demande s'il ne serait pas urgent de définir un réel rattrapage sur les équipements sportifs, souvent vétustes, sur l'encadrement associatif et sportif, décimé par les mesures sur les contrats aidés, sur les aides financières pour les jeunes sportifs, parfois obligés de vivre dans l'indigence, c'est-à-dire de redéfinir une politique sportive pour l'Outre-mer qui soit ambitieuse.

Texte de la réponse

La ministre des sports accorde une attention particulière aux territoires ultramarins et veille à maintenir, si ce n'est à augmenter, le volume de ses engagements entre 2017 et 2019, tant en matière de financement d'équipements sportifs qu'en matière de crédits dédiés au développement des pratiques sportives. Le plan de développement des équipements sportifs dans les outre-mer, initié fin 2016 pour répondre à une forte carence en équipements et à des problématiques de coûts de construction élevés, prévoyait initialement un investissement conjoint du ministère des sports et du ministère des outre-mer de 20 millions d'euros par an sur 4 ans, soit 80 millions d'euros au total. Les équipements sportifs de toute nature, neufs ou en rénovation, mais également les chantiers permettant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ont jusqu'à présent été éligibles au dispositif. Le financement était assuré par le centre national pour le développement du sport (CNDS) pour le compte du ministère des sports, et par le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) du ministère des outre-mer. Les engagements annuels du ministère des sports ont permis d'atteindre l'objectif de 20M€ sur deux ans en 2017 et 2018 : 2017 : 12,6M€, 56 projets financés sur 8 territoires ; 2018 : 6,67 M€, 34 projets financés sur 8 territoires. En juin 2018, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre de la parution du Livre bleu outre-mer, la feuille de route de la ministre des outre-mer pour toute la durée du quinquennat, la poursuite du plan en faveur des équipements à hauteur de 14 M€ par an a minima. Ce volume de financement a été contractualisé avec les collectivités territoriales dans les premiers contrats de convergence et de transformation qui couvrent la période 2019-2022. Aussi, en 2019, l'engagement du ministère des sports, par le bais de l'agence nationale du sport qui a pris la suite du CNDS, a été de 10 665 000 € au total, selon la répartition régionale suivante : Guadeloupe : 850 000 € Saint-Martin : 510 000 € Guyane : 1 680 000 € Martinique : 875 000 € Mayotte : 2 635 000 € Nouvelle Calédonie : 1 475 000 € Polynésie Française : 875 000 € La Réunion : 1 105 000 € Saint-Pierre et Miquelon : 160 000 € Wallis et Futuna : 500 000 €