15ème législature

Question N° 15311
de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > pollution

Titre > Impacts de la pollution sonore sur la faune marine

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11611
Réponse publiée au JO le : 02/04/2019 page : 3030

Texte de la question

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2009, les États membres de l'OMI, dont la France, se sont engagés à identifier les navires les plus bruyants de leur flotte. Il souhaite connaître les actions engagées par la France depuis 2009 pour respecter son engagement auprès de l'OMI. Le Canada a engagé de nombreux efforts pour améliorer les lignes directrices relatives au bruit sous-marin de l'OMI et organise un atelier international à ce sujet en janvier. Il souhaite également obtenir quelques garanties sur le positionnement de la France sur ce dossier, à commencer par savoir si la France compte apporter son appui aux efforts du Canada en ce sens et donc, a minima, si elle assistera à l'atelier programmé en janvier 2019.

Texte de la réponse

Il est désormais largement admis que la pollution sonore a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin provenant des activités humaines est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. La France a participé et contribué au financement de l'atelier international organisé par le Canada à l'Organisation maritime internationale (OMI). Suite à cela, elle soumettra, conjointement avec le Canada, lors du prochain Comité pour la protection de l'environnement marin de l'OMI en mai prochain, une proposition relative à la nécessité de poursuivre les travaux sur le sujet. De façon générale, elle s'implique de manière croissante pour la prise de conscience et la lutte pour la réduction de la pollution sonore sous-marine et de ses impacts. Au niveau national, le ministère de la transition écologique et solidaire prépare notamment la rédaction d'un guide de préconisations afin de limiter les impacts des émissions acoustiques d'origine humaine dans le milieu marin, à destination des services de l'Etat pour éclairer la prise de décision, mais disponible en accès libre. Il présentera les différentes activités anthropiques susceptibles de générer du bruit sous-marin, les différents types de bruit qu'elles génèrent, leurs impacts sur la faune marine et les différents outils/technologies/mesures disponibles pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. Ce document contribuera à la réflexion sur l'évolution du dispositif réglementaire relatif à la réduction du bruit sous-marin. La France participe également aux travaux sur le sujet dans le cadre européen (élaboration d'un indicateur "bruit"parmi les indicateurs de bon état écologique du milieu marin de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), et programme de surveillance"bruits sous-marins" en cours depuis 2017 dans les eaux métropolitaines) et au sein des instances internationales, notamment la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et ses accords associés sur la protection des cétacés. La France a été également à l'origine d'un projet de résolution sur les impacts du bruit sous-marin sur les cétacés adopté à l'unanimité par la dernière Commission baleinière internationale en septembre 2018.