15ème législature

Question N° 15331
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > religions et cultes

Titre > Défaut d'entretien des églises et protection

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11596
Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1897

Texte de la question

M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection du patrimoine religieux et l'état des lieux des églises en France. Selon l'inventaire de l'Observatoire du patrimoine religieux (ORP), plus de 500 églises seraient en péril et près de 5 000 nécessiteraient des travaux urgents. Or les communes qui sont propriétaires de l'essentiel des églises peinent à trouver les ressources financières à cet entretien. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre la réalisation des travaux indispensables à l'entretien des églises. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre d'églises démolies ou vendues par an pour cause de défaut d'entretien.

Texte de la réponse

Les quelques 15 000 édifices religieux classés ou inscrits, parmi lesquels on compte plus de 10 000 églises, représentent plus de 34 % de l'ensemble du patrimoine protégé. Ils ont bénéficié, en 2017, d'une dotation globale de 116 M€ du ministère de la culture pour assurer leur entretien et leur restauration, sur les 320 M€ consacrés aux monuments historiques. Cette dotation comprend, outre les crédits destinés à financer l'entretien et la restauration des 87 cathédrales propriétés de l'État, les subventions versées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux propriétaires d'édifices religieux protégés au titre des monuments historiques. De plus, en 2018, un fond incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources a été mis en place et doté de 15 M€. Aussi, les efforts conjugués de l'État (grâce à des taux de subvention majorés) et des régions (grâce à une participation minimale de 15 %) ont permis d'accompagner 151 opérations non programmées initialement, dont 91 % concernent des monuments appartenant à des communes. Ce fonds est reconduit pour l'exercice 2019. En plus de ces aides financières, les services de l'État chargés des monuments historiques peuvent apporter une assistance gratuite au propriétaire ou à l'affectataire domanial d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques qui ne dispose pas, du fait de l'insuffisance de ses ressources ou de la complexité du projet de travaux, des moyens nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération. En ce qui concerne les édifices religieux non protégés au titre des monuments historiques, les départements peuvent accompagner les porteurs de projet depuis le transfert des crédits en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales. Outre l'aide de ces collectivités territoriales, les communes peuvent bénéficier pour ces travaux de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Par ailleurs, le ministère de la culture appuie le développement des structures de mécénat. Ainsi, outre la Fondation du patrimoine, qui peut aider à des levées de fonds par l'organisation de souscriptions publiques pour les édifices appartenant à des collectivités territoriales, la Fondation pour la Sauvegarde de l'art français contribue notamment au financement des travaux de conservation du patrimoine religieux. Les dispositions du code du patrimoine et du code de l'urbanisme permettent d'assurer la protection et la conservation de l'ensemble des édifices protégés au titre des monuments historiques. Les édifices religieux sont par ailleurs, dans leur très grande majorité, protégés par leur affectation cultuelle, telle qu'elle résulte de la loi du 5 décembre 1905. Les DRAC, grâce à leur expertise et dans le cadre de leur mission de contrôle scientifique et technique, sont extrêmement vigilantes sur l'état sanitaire de l'ensemble des édifices protégés au titre des monuments historiques, qu'ils soient ou non affectés au culte.