15ème législature

Question N° 15345
de M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Vapotage

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11641
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 654

Texte de la question

M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme. Les conclusions énoncées dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14-15, publié par Santé publique France le 29 mai 2018, indiquent que, parmi les fumeurs ayant fait une tentative d'arrêt au dernier trimestre 2016 et ayant utilisé une aide, 56 % d'entre eux ont plébiscité la cigarette électronique, soit deux fois plus que les substituts nicotiniques ayant pourtant statut de médicament. Par ailleurs, l'avis du 24 février 2016 émis par le Haut conseil de la santé publique reconnait la pratique du vapotage « comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs ». Malgré ces preuves concrètes du rôle de la cigarette électronique dans la réduction de la prévalence tabagique, le vapotage n'a pas été intégré par les pouvoirs publics dans la stratégie de lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement en a pourtant fait une priorité, le taux de prévalence tabagique en France figurant encore parmi les hauts d'Europe : 36 % en 2017 selon la Commission européenne, juste derrière la Grèce et à égalité avec la Bulgarie. L'absence de soutien concret de l'État vis-à-vis de la cigarette électronique apparaît donc paradoxale, celle-ci n'ayant pas fait l'objet d'une information claire et incitative auprès des 15 millions de fumeurs, et n'ayant pas été non plus intégrée dans le cadre du programme national de lutte contre le tabac présenté en juillet de cette année. Aussi, il lui demande de clarifier sa position sur la place de la cigarette électronique dans une stratégie de réduction des risques et, plus largement, sur sa potentielle intégration dans le programme national de réduction du tabagisme.

Texte de la réponse

Les avis des diverses autorités nationales d'expertise (Haute autorité de santé, Haut conseil de la santé publique), permettent d'envisager les produits du vapotage comme un outil de réduction ou d'aide à l'arrêt du tabac pour certains fumeurs, seulement lorsque ces produits sont utilisés de manière exclusive et sans consommation concomitante du tabac. Toutefois, les effets de la consommation régulière de ces produits restent méconnus (toxicité des molécules utilisées dans les liquides, toxicité des liquides contenant de la nicotine). Ainsi, s'il est recommandé aux professionnels de santé de ne pas décourager et d'accompagner les fumeurs qui sont dans cette démarche, il convient cependant, de bien informer le fumeur et son entourage et de leur faire part des avantages et inconvénients des différentes prises en charge existantes pour arrêter de fumer. L'un des axes du Programme national de lutte contre le tabac vise fondamentalement à encourager et à accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage. Des actions seront mises en oeuvre au niveau national et régional, visant à améliorer l'accessibilité des traitements et des prises en charge, en particulier, pour des catégories de la population les plus vulnérables ; à soutenir les professionnels de santé afin qu'ils puissent assurer un accompagnement bienveillant du fumeur dans sa démarche d'arrêt et à promouvoir une prise en charge intégrale du tabagisme dans les lieux de santé et les établissements médico-sociaux. En ce qui concerne le vapotage spécifiquement, le Programme national prévoit également des actions permettant d'améliorer les connaissances sur les produits du vapotage : les systèmes électroniques de délivrance de nicotine sont l'un des thèmes identifiés dans l'appel à projets de soutien à la recherche piloté par l'Institut national du cancer et l'Institut de recherche en santé publique. L'analyse des données recueillies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre des déclarations et notifications des industriels du vapotage vont par ailleurs, permettre d'améliorer la connaissance sur la composition de ces produits. Le Programme national envisage en outre que la Haute autorité de santé puisse être alimentée par les résultats de ces travaux ainsi que par la littérature scientifique afin d'actualiser ses recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement au sevrage tabagique. Enfin, le risque de l'initiation au tabagisme et l'exposition à un marketing structuré sont des points de vigilance pour ne pas renormaliser le tabac. En effet il y a un enjeu fort à ce que ces produits ne deviennent pas des portes d'entrée vers le tabac et le gouvernement y est donc particulièrement vigilant.