15ème législature

Question N° 15357
de M. Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Devenir du stade de France

Question publiée au JO le : 18/12/2018 page : 11643
Réponse publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4354
Date de signalement: 19/02/2019

Texte de la question

M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du stade de France faisant suite au référé de la Cour des comptes portant sur le contrat de concession rendu public le 21 novembre 2018. Inauguré en 1998, le stade de France est une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle qui fait la fierté des citoyens de la Seine-Saint-Denis mais au-delà de la France toute entière. Associé dans l'inconscient collectif à de grands succès sportifs nationaux et parmi les plus beaux instants de l'unité nationale, le stade de France fait partie intégrante du patrimoine collectif et dyonisien. À l'international, le stade de France est l'une des incarnations sportives de l'excellence de la France. Il sera, alors que Paris et la Seine-Saint-Denis accueilleront le sport, le théâtre des cérémonies d'ouverture et de clôture de deux grandes compétitions mondiales : les cérémonies de clôtures et d'ouvertures de la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Or, après 20 ans d'exploitation, le stade de France n'a plus les mêmes standards internationaux d'excellence que des stades de taille et de prestige comparables. L'enveloppe de 50 millions d'euros dédiée à la rénovation du stade de France dans le cadre des jeux Olympiques semble, à ce titre, insuffisante si les efforts consentis sont purement cosmétiques. Le concessionnaire propose un projet à la fois ambitieux et respectant les standards environnementaux pour moderniser cet ensemble. Ce projet autofinancé serait neutre pour les finances publiques et le contribuable et respecterait le cadre financier établi pour les jeux Olympiques. Mis en chantier dans les plus brefs délais, ce serait un stade rénové qui accueillerait le monde dès la coupe du monde de rugby 2023. Juridiquement, une telle rénovation s'inscrirait dans la directive de 2014 relatives aux concessions, qui ont été transposées en droit français par voie d'ordonnance, en janvier 2016. La Cour des comptes estime qu'il est nécessaire de régler au plus tôt les conditions d'accueil de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques 2024 et de décider rapidement de l'avenir du stade de France au-delà de la fin de la concession en 2025, en privilégiant un désengagement des finances publiques par la cession de l'ouvrage au profit d'une structure associant un gestionnaire exploitant aux fédérations sportives nationales. Cet ouvrage fait partie du patrimoine de la France et de la Seine-Saint-Denis, sa rénovation l'inscrirait durablement dans l'héritage des jeux Olympiques 2024. En conséquence de quoi, il lui demande de préciser quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et dans quelle mesure il pourrait être privilégié l'hypothèse d'une mise en chantier des travaux dans la perspective de la coupe du monde de rugby 2023 et de l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques.

Texte de la réponse

Le Stade de France (SDF) – justement décrit par M. Patrice Anato comme « une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle » – a été jugé « en bon état » par le référé de la Cour des comptes du 17 septembre 2018 rendu public le 21 novembre dernier « même s'il doit être modernisé pour en améliorer la rentabilité ». C'est également la position du Comité international olympique (CIO), qui a validé le choix du Stade de France pour l'accueil de la cérémonie d'ouverture et des épreuves d'athlétisme pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, sans demander d'autres changements que des travaux d'adaptation, dans la limite d'une dotation exceptionnelle initiale de 70 millions d'euros, finalement ramenée à 50. Lors de sa visite du stade en juin dernier, la commission de coordination du CIO a, en outre, confirmé qu'il était, dans sa configuration actuelle, tout à fait en mesure d'accueillir les JOP. Dans la réponse du Premier ministre au référé précité de la Cour des comptes relatif au devenir du SDF, il a été précisé la méthode retenue pour garantir dans de bonnes conditions l'avenir de ce stade tant à court terme qu'à moyen et long termes avec un nouveau modèle juridique et économique. Elle se compose ainsi de deux phases distinctes. D'une part, il s'agit de prévoir les travaux nécessaires à l'accueil de la Coupe du monde de rugby 2023 (CMR 2023) et des JOP 2024. Le directeur des sports a transmis au concessionnaire l'expression de besoins correspondant à la liste des travaux – établie avec les organisateurs de ces deux grands événements – à programmer et à réaliser d'ici la fin de l'année 2022. Désormais, le concessionnaire devra, sur cette base, retourner à l'Etat une étude détaillée (programme technique détaillé, chiffrage des travaux, calendrier prévisionnel des différentes étapes) à la fin de l'hiver 2019. L'objectif est de finaliser le cadre juridique de ces travaux pour la fin du printemps 2019. Ce calendrier devrait permettre la réalisation des travaux avant la fin de l'année 2023 tout en permettant la poursuite de l'activité normale du stade. D'autre part, il convient d'envisager l'avenir du SDF au-delà du terme de la concession actuelle (soit le 30 juin 2025), conformément aux analyses et recommandations de la Cour, dans le cadre d'un modèle d'exploitation qui permette un désengagement des finances publiques, ou, à défaut, une limitation de celles-ci à leur strict nécessaire. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a missionné, dès le mois de mars 2018, le délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) et aux grands événements sportifs (DIGES). Celui-ci anime et coordonne un groupe de travail interministériel chargé de proposer un modèle économique robuste et protecteur des finances publiques. Ses travaux permettront de déduire la nature et le montant des travaux nécessaires pour assurer la pérennité fonctionnelle et économique du SDF pour les 20 à 30 ans à venir. En tout état de cause, il est à noter que les travaux d'envergure envisagés par le concessionnaire – au-delà de ceux prévus pour la CMR 2023 et les JOP 2024 – ne paraissent raisonnablement pas réalisables à court terme pour deux raisons. Tout d'abord, les avis recueillis auprès des experts et spécialistes concluent tous, pour l'avenir du SDF, à la suppression de la piste d'athlétisme de façon à améliorer la qualité visuelle des spectacles tant sportifs que culturels. Or, une telle option ne peut qu'être repoussée au-delà de 2024, puisque les épreuves d'athlétisme des JOP sont prévues dans l'enceinte du SDF. De plus, de tels travaux nécessiteraient, compte tenu du droit national et du droit européen, une mise en concurrence dont les délais sont incompatibles avec une livraison sans risque calendaire à horizon 2022. De surcroît, ils emporteraient des surcoûts (résiliation du contrat de concession en cours, dédommagement des fédérations françaises de rugby et de football du fait de la fermeture du stade pour travaux) inenvisageables au regard de la maîtrise du budget olympique qui est au cœur du contrat olympique passé entre le CIO, la Ville de Paris, l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales concernées. La France s'est engagée à organiser des JOP sobres et sans investissements ostentatoires.
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