15ème législature

Question N° 1535
de M. Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4697
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 662
Date de signalement: 05/12/2017

Texte de la question

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet éolien en mer de la Bassure de Bass au sud de la Côte d'Opale. Il lui demande si le projet est seulement suspendu ou s'il est abandonné tant sont grands les risques encourus pour l'environnement et l'économie locale. Il se joint ainsi aux membres des nombreuses associations de professionnels de la pêche, de commerçants, de chasseurs et de riverains qui ont émis des avis défavorables et dénoncé depuis des années ce projet. Si un tel projet est seulement suspendu, il lui demande quelles sont les prochaines étapes et à quelle date environ le Gouvernement espère voir son aboutissement car les citoyens doivent être clairement informés de la réelle volonté des pouvoirs publics sur un projet unanimement rejeté localement.

Texte de la réponse

Le ministre d'État de la transition écologique et solidaire est interrogé sur le caractère définitif de la suspension annoncée en juin 2017 du projet envisagé un temps à Bassure de Baas. Une consultation a en effet été menée au printemps 2017 par le préfet de région et le préfet maritime, à la demande du précédent Gouvernement afin de vérifier si la zone de Bassure de Baas était susceptible de faire l'objet d'un appel d'offres pour le développement d'un parc éolien en mer. Il est apparu durant la consultation que la majorité des élus, et les pêcheurs professionnels, par la voix du comité régional de pêche, ont exprimé leur opposition à un projet de parc éolien en mer dans cette zone. Lors de son déplacement à Boulogne le 9 juin le ministre d'État de la transition écologique et solidaire a donc annoncé la suspension de ce projet, les conditions d'acceptabilité ne semblant pas réunies à ce stade. Il n'est pas envisagé de lancer un appel d'offres pour un parc éolien en mer dans cette zone durant le quinquennat.