Réponse publiée le 26 mars 2019

Le Gouvernement a installé en octobre 2017 le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) afin de proposer une stratégie en matière d'investissements dans les infrastructures de transports. Le 1er février 2018, le COI a remis ses propositions, en identifiant comme priorités fortes l'entretien et la modernisation des réseaux existants. En particulier, le traitement des nœuds ferroviaires est nécessaire à court terme, dans la mesure où ceux-ci concentrent aujourd'hui une grande partie des problèmes de performance des services ferroviaires. En cohérence avec cette priorité, les grands projets d'infrastructure doivent s'inscrire dans une démarche de réalisation progressive, en commençant par les optimisations nécessaires du réseau dans lequel ils s'insèrent avant de réaliser des sections de lignes nouvelles qui seront ainsi échelonnées dans le temps. Le Gouvernement a fait siennes les priorités identifiées par le COI et a donc élaboré sur ces bases le projet de loi d'orientation des mobilités, qui fixera les orientations en termes de planification des grandes infrastructures de transport pour les prochaines années et qui sera présenté au Parlement au printemps 2019. C'est dans ce cadre que devront s'inscrire les études de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA). D'ores et déjà, les travaux du COI ont mis en évidence la nécessité d'améliorer la qualité de l'offre ferroviaire dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ajoutant une première phase de travaux. Ainsi, des aménagements importants seront menés sur le réseau existant comportant notamment la modernisation du plateau de la gare de Marseille-Saint-Charles, une première phase de l'aménagement du pôle d'échange multimodal de Saint-Augustin à Nice et de la gare de la Pauline-Hyères à l'est de Toulon, la création d'installations origines-terminus autour de la métropole de Toulon ainsi que la mise en place du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur la ligne classique dans les Alpes-Maritimes. Ces aménagements, conjugués à une optimisation de l'exploitation, vont permettre des améliorations significatives sur l'ensemble de la ligne et faciliter les conditions de transport des usagers des TER comme des trains grandes lignes et viseront à donner la priorité à l'amélioration des transports du quotidien, conformément aux orientations fixées par le Président de la République. La deuxième phase du projet de la ligne nouvelle, constituée par la gare souterraine de Marseille, une 4e voie partielle dans la vallée de l'Huveaune, l'aménagement de la ligne classique Cannes-Nice, le doublement de la bifurcation de Grasse et le déplacement de la halte TER de Cannes-la-Bocca à Cannes-Marchandises avec la création d'installations origines-terminus permettra d'accroître la capacité du nœud ferroviaire de Marseille, la diamétralisation des trains rapides et des TER semi-direct traversants et l'augmentation de la capacité des trains du quotidien entre Cannes et Vintimille. Des études dites de « recalage » du programme sont en cours afin de préciser la consistance, les coûts et l'articulation des aménagements à réaliser. Elles porteront ainsi les études relatives à la phase 1 à des niveaux comparables avec celles menées sur les sections de première priorité du projet initial. Elles permettront, en fonction des orientations de la loi d'orientation des mobilités qui auront été adoptées par le Parlement, de présenter à la concertation publique les éléments relatifs à l'ensemble des deux premières phases du projet LNPCA qui devront être approfondis préalablement au lancement des procédures de déclaration d'utilité publique.