Texte de la question
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage des animaux destinés à la consommation humaine. Régulièrement, sont diffusées dans les médias des vidéos apportant la preuve des conditions indignes dans lesquelles ils sont élevés. Des pratiques violentes, inutiles, non suffisamment sanctionnées par la loi et qui font, parfois même, travailler les agriculteurs dans des conditions indignes, liées à l'élevage intensif, peu rémunérateur pour les éleveurs. Les consommateurs achètent ainsi des produits de mauvaise qualité pour leur santé et les animaux subissent des conditions d'élevage et d'abattage cruelles. Face à l'éveil des consciences de nombreux consommateurs, de nombreux acteurs de la grande distribution commencent à mettre en place des dispositifs visant à bannir les produits issus de ces élevages. Pour accompagner et valoriser le travail des agriculteurs investis dans le bien-être animal et mieux informer les consommateurs, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre.
Texte de la réponse
Ces dernières années, les dénonciations de faits de maltraitance en élevage ou en abattoir trouvent de plus en plus d'écho médiatique. Les actes de maltraitance et de cruauté animale ne sont pas acceptables et le ministère chargé de l'agriculture a appelé à la plus grande fermeté encore tout récemment les préfets lorsque de tels cas se présentent. Toutefois, ces actes restent isolés et ne doivent en aucun cas jeter le discrédit sur l'ensemble des filières et d'une profession, avec des impacts économiques et psychologiques réels pour les éleveurs. Ce sont près de 12 000 inspections qui sont réalisées chaque année pour s'assurer du respect de la réglementation relative au bien-être animal. Certes, les attentes sociétales sont fortes pour avoir une alimentation combinant qualité sanitaire et nutritionnelle avec respect de l'environnement et de l'animal. Mais dans le même temps, les consommateurs méconnaissent souvent la réalité des modes de production animale. Pour assurer la promotion et la durabilité de l'élevage français, il est donc essentiel de prendre en compte l'attente des consommateurs mais aussi de leur apporter une information objective sur le bien-être animal et sa prise en compte en élevage, en cours de transport ou encore à l'abattage. Ceci constitue l'un des cinq axes d'actions de la première stratégie en faveur du bien-être animal portée depuis 2016 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Renforcée en 2018, cette stratégie s'articule autour des cinq axes majeurs que sont la formation et la sensibilisation, l'accompagnement, le contrôle et les sanctions, l'innovation et donc l'information des consommateurs. Cette action sera déclinée au cours du premier trimestre 2019 au travers d'une large campagne de communication visant à informer les consommateurs des atouts des filières françaises et des actions conduites par chacune pour améliorer le bien-être animal. Cette campagne valorisera également l'actuelle segmentation des marchés résultant de l'existence des signes de la qualité et de l'origine. Enfin, à l'heure où des initiatives privées apparaissent, le conseil national de l'alimentation étudie la possibilité d'un étiquetage du mode d'élevage présentant une segmentation positive des marchés faisant sens auprès des consommateurs.