Réponse publiée le 22 janvier 2019

Le Gouvernement est sensible à la prise en compte du bien être animal dans notre société et lalutte contre la maltraitance animale reste plus que jamais un sujet prioritaire. Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des animaux des cirques. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont déjà mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. L'activité des cirques détenant des animaux sauvages en France est strictement encadrée etréglementée par les prescriptions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions dedétention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en termes de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l'entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d'un certificat de capacité pour la présentation au public mobile des espèces non domestiques exposées en spectacle et l'établissement doit disposer d'une autorisation préfectorale d'ouverture pour pouvoir exercer cette activité. En France, les circassiens rencontrent des difficultés face au refus croissant des maires d'autoriser l'installation de cirques sur le territoire de leur commune alors même que la plupart de leurs établissements, régulièrement contrôlés, sont en conformité avec la réglementation. Cette situation illustre la sensibilité de la détention des animaux sauvages par les cirques. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, une réflexion doit être conduite avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables. Pour appréhender au mieux ce débat sociétal, il est cependant nécessaire de bien prendre en compte tous les enjeux, bien être animal, enjeux sociaux et économiques pour les circassiens, d'écouter toutes les parties mais aussi d'instaurer un dialogue entre ces parties. À cette fin, le Gouvernement a décidé de confier à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes le soin de travailler sur le sujet. Installée début 2018 suite aux conclusions d'une mission interministérielle, cette commission, présidée par un préfet et réunissant la profession, l'État et les élus, permet d'appréhender dans leur globalité les difficultés rencontrées par la profession circassienne. Fin octobre 2018, cette commission a décidé à l'unanimité la mise en place d'un groupe de travail dédié au bien-être des animaux dans les cirques. Ce groupe de travail examinera les évolutions envisageables en matière de bien-être des animaux et formulera dans les prochains mois des propositions de mesures concernant la place et l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques, tout en tenant compte de la situation sociale et économique des professionnels du cirque. Dans le contexte global d'une meilleure prise en compte du bien-être animal, un encadrement plus strict, voire l'interdiction de certains spectacles de type « music-hall », ou télévisuels, impliquant des simiens ou des grands animaux dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques, sera également étudié. Le ministère chargé de l'écologie travaille par ailleurs depuis 2016, en collaboration avec les professionnels des établissements concernés, à l'amélioration du bien-être des cétacés en captivité. Les discussions se poursuivent suite à l'annulation par le Conseil d'État, le 29 janvier 2018, de l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les conditions d'aménagement et de fonctionnement des établissements détenant des cétacés sur le fondement d'une irrégularité de procédure. L'objectif est de définir, dans le cadre d'un nouvel arrêté, les modalités permettant d'assurer une transition du modèle existant vers des activités à la fois plus respectueuses des mammifères marins et de leurs conditions de vie, et viables économiquement pour les territoires concernés.